fourniture de carburants et combustibles en vrac en 2024 (éventuellement reconductible en 2025,2026 et 2027)
Commune de Vitry sur Seine
ces carburants sont destinés à pourvoir au fonctionnement des véhicules et engins municipaux et à répondre à la consommation des bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
| 2024-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2300066
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858861&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689175
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 334 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 666 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue du Bel Air 94400 Vitry-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prochain avis 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Code postal: 77008
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 219-689175 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 2300066
Brève description:
ces carburants sont destinés à pourvoir au fonctionnement des véhicules et engins municipaux et à répondre à la consommation des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858861&orgAcronyme=c1f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689175
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.Montant minimum annuel : 83 333,33 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 666 666,67 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) (T.T.C.)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333 334 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 666 664 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 03 février 2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : - soit à sa date anniversaire, - soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois
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les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.Montant minimum annuel : 83 333,33 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 666 666,67 euro(s) HT soit 800 000 euro(s) (T.T.C.)
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Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue du Bel Air 94400 Vitry-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat, dernière mise à jour : 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prochain avis 2028
le marché est un marché de fournitures.Il prend la forme d'un marché à prix unitaires.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Code postal: 77008
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 219-689175 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 ET 2027)
Brève description:
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 258 720 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 258 235 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 Et 2027)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 258 720 💰
Offre la plus basse: 258 235 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energie proxi nord est
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie proxi nord est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: col@pne.totalenergie.com 📧
Téléphone: 0801010010 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vitry sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la voirie - environnement
Adresse postale: 2 av Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel CHAPUIS
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828353 📞
URL: https://www.vitry94.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 070-208953 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 ET 2027)
Brève description:
FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 ET 2027)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 258 720 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 258 235 💰
Description
Identifiant interne:
2023-123
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET COMBUSTIBLES EN VRAC EN 2024 (EVENTUELLEMENT RECONDUCTIBLE EN 2025, 2026 Et 2027)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-123
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 258 720 💰
Offre la plus basse: 258 235 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTAL ENERGIE PROXI NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total energie proxi nord est
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energie proxi nord est
Numéro d'enregistrement national:
457503837702526
Adresse postale: 138 Rue Andre Bisiaux
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: col@pne.totalenergie.com 📧
Téléphone: 0801010010 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vitry sur Seine
Numéro d'enregistrement national:
21940081900575
Département: Direction de la voirie - environnement
Adresse postale: 2 av Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel CHAPUIS
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828353 📞
URL: https://www.vitry94.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 070-208953 (2024-04-05)
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