fourniture de carburants et combustibles (2023-2027)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur la fourniture de carburants en vrac et en station avec cartes à puce et fourniture de combustibles pour divers sites de la ville de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi (voir description par lot)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-10 Avis de marché
2023-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et combustibles (2023-2027) 2306150198 Nz
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Brève description:
“la consultation porte sur la fourniture de carburants en vrac et en station avec cartes à puce et fourniture de combustibles pour divers sites de la ville...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: carburants en vrac et carburants en station avec cartes à puce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats 📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant mini et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht pour les 4 années.L'estimation est faite à partir des prix maximum de vente août 2023”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 545 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: combustibles (bouteilles de gaz et gaz en vrac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant mini et avec un maximum de 480 000 euro(s) Ht pour les 4 années.L'estimation est faite à partir des prix maximum de vente août 2023”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 452 414 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :?Soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 155-492242 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-492242

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M230276
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburants en vrac et carburants en station avec cartes à puce
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Reunion
Adresse postale: 3 Imp Jacques Prevert
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M230277
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: combustibles (bouteilles de gaz et gaz en vrac)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Reunion Produits Petroliers
Adresse postale: zone Industrielle N1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats ont été signés le 21/11/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 233-732120 (2023-11-29)