Fourniture de carburants en station service et prestations associées au moyen de cartes accréditives
Ville de Ouistreham
La présente consultation concerne la fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la ville de Ouistreham
Date limiteDeadline 2026-10-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Services d'exploitation des autoroutes › Services de péage autoroutier
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station service et prestations associées au moyen de cartes accréditives
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Titre: Lot Unique
Description du marché:
Code postal: 14150
Ville: Ouistreham
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouistreham
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Code postal: 14150
Commune postale: Ouistreham
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-ouistreham.fr 📧
Téléphone: +33 231977437 📞
URL: https://www.ville-ouistreham.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1178313.html 🌏
URL de participation: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 03 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-570059 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants en station service et prestations associées au moyen de cartes accréditives
Numéro de référence:
2026DG01
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la ville de Ouistreham
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Titre: Lot Unique
Description du marché:
fourniture de carburants en station et prestations associées au moyen de cartes accréditives
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Code postal: 14150
Ville: Ouistreham
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de péage autoroutier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ouistreham
Numéro d'enregistrement national:
21140488400010
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Code postal: 14150
Commune postale: Ouistreham
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-ouistreham.fr 📧
Téléphone: +33 231977437 📞
URL: https://www.ville-ouistreham.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1178313.html 🌏
URL de participation: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 03 rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant l'introduction des recours ; Les voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal administratif compétent sont :
? Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.
? En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de CAEN.
A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-570059 (2026-08-17)
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