fourniture de carburants, d'additif, de lubrifiants et de prestations associées pour l'ensemble des véhicules et engins de La Domitienne

Communauté de communes La Domitienne

la présente consultation a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburant et de services annexes, nécessaires au fonctionnement des véhicules de la flotte automobile ainsi que la fourniture, en vrac, de carburant, additif et lubrifiant pour l'ensemble des véhicules et engins de la Communauté de communes La Domitienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-06 Avis de marché
2024-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 23S008
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburant et de services annexes, nécessaires au fonctionnement des véhicules de la flotte automobile ainsi que la fourniture, en vrac, de carburant, additif et lubrifiant pour l'ensemble des véhicules et engins de la Communauté de communes La Domitienne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Additifs pour huiles 📦
Fluides hydrauliques 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_969565.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612486
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site (pour les lots 1 à 4)le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1 janvier 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants gasoil et GNR
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement des carburants suivants :
- gasoil
- gasoil Non Routier
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductions tacites fixées à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Description des options: reconduction
Intitulé du lot: fourniture de carburants alternatif type HVO
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement du carburant suivant :
- hvo 100 : carburant d'origine 100% renouvelable. C'Est un gazole paraffinique de synthèse, certifié durable, conformément à la directive énergies renouvelables de l'union Européenne. Il est fabriqué à partir d'huiles végétales durables, ou à partir de retraitement des déchets (graisses, animales, huiles de cuisson, huiles résiduelles etc.)
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Intitulé du lot: fourniture d'additif Aus32 (type Ad Blue ou équivalent)
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement d'additif Aus32 (type Ad Blue ou équivalent).
Les systèmes SCR (Réduction sélective catalytique) étant très sensibles aux impuretés potentiellement présentes dans le mélange, il est indispensable que l'additif ait la norme ISO 22241, composée de 4 volets :
- iso 22241-1 : Exigences de qualité,
- iso 22241-2 : Méthodes d'essai,
- iso/dis 22241-3 : Manipulation, transport et stockage,
- iso/dis 22241-4 : Interface de remplissage
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de fluides consommables, huiles moteur, huiles hydrauliques, huiles de transmission, et graisses
Numéro du lot: 4
Brève description:
les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement des fournitures suivantes :
- liquide lave-glace : Exigences de qualité, avec variantes été et/ou hiver, version déperlante. Les soumissionnaires devront indiquer si le liquide est biodégradable.
- graisse multifonction : Hautes performances à base de lithium répondant à la réglementation sur les graisses ISO 6743-9 : Iso-L-Xbceb2
Classification DIN 51502 : KP 2 K 20
- liquide de refroidissement : Type 1 (-15°) organique
- huile hydraulique : Grade iso vg 46
- huile moteur VL : Multigrade SAE 5w30, synthétique, ACEA C3/C4
- huile moteur PL : Multigrade SAE 10w30, ACEA E9/ E7
- huile boîte manuelle : Multigrade SAE 75w80, synthétique
- huile boîte automatique : DEXRON lll H synthétique
- huile transmission : Multigrade SAE 80w90
- huile 2 Temps : Biodégradable selon norme OCED 301, synthétique
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, par cartes accréditives, de carburant et des services annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
fourniture, par cartes accréditives, de carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la flotte automobile.
Ces cartes devront également permettre le paiement des services annexes tel que le lavage et l'accès à des réseaux d'autoroute (au minimum Autoroutes du Sud de la France).
La présentation de la carte accréditive du pétrolier par les agents devra permettre une prise de carburant immédiate dans les stations-service autorisées avec signature par un code confidentiel et saisie kilométrique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_969565.html 🌏
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_969565.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 196-612486 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, d'additif, de lubrifiants et de prestations associées pour l'ensemble des véhicules et engins de La Domitienne
Numéro de référence: 23S008
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburant et de services annexes, nécessaires au fonctionnement des véhicules de la flotte automobile ainsi que la fourniture, en vrac, de carburant, additif et lubrifiant pour l'ensemble des véhicules et engins de la Communauté de communes La Domitienne.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 524 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Fourniture de carburants gasoil et GNR
Description du marché:
Les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement des carburants suivants : - Gasoil - Gasoil Non Routier
Informations complémentaires: sans suite
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sans suite
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Ville: Maureilhan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductions tacites fixées à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Fourniture de carburants alternatif type HVO
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement du carburant suivant : - HVO 100 : carburant d'origine 100% renouvelable. C'est un gazole paraffinique de synthèse, certifié durable, conformément à la directive énergies renouvelables de l'Union Européenne. Il est fabriqué à partir d'huiles végétales durables, ou à partir de retraitement des déchets (graisses, animales, huiles de cuisson, huiles résiduelles etc.).
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Site principal ou lieu d'exécution: sans suite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Fourniture d'additif AUS32 (type Ad Blue ou équivalent)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement d'additif AUS32 (type Ad Blue ou équivalent). Les systèmes SCR (Réduction sélective catalytique) étant très sensibles aux impuretés potentiellement présentes dans le mélange, il est indispensable que l'additif ait la norme ISO 22241, composée de 4 volets : - ISO 22241-1 : Exigences de qualité, - ISO 22241-2 : Méthodes d'essai, - ISO/DIS 22241-3 : Manipulation, transport et stockage, - ISO/DIS 22241-4 : Interface de remplissage.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
centre technique du pouvoir adjudicateur au 370 avenue de l'Europe 34370 Maureilhan.
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Fourniture de fluides consommables, huiles moteur, huiles hydrauliques, huiles de transmission, et graisses
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations incluses dans ce lot comprennent la fourniture, le transport et le déchargement des fournitures suivantes : - Liquide lave-glace : Exigences de qualité, avec variantes été et/ou hiver, version déperlante. Les soumissionnaires devront indiquer si le liquide est biodégradable. - Graisse multifonction : Hautes performances à base de lithium répondant à la réglementation sur les graisses ISO 6743-9 : ISO-L-XBCEB2 Classification DIN 51502 : KP 2 K 20 - Liquide de refroidissement : Type 1 (-15°) organique - Huile hydraulique : Grade ISO VG 46 - Huile moteur VL : Multigrade SAE 5W30, synthétique, ACEA C3/C4 - Huile moteur PL : Multigrade SAE 10W30, ACEA E9/ E7 - Huile boîte manuelle : Multigrade SAE 75W80, synthétique - Huile boîte automatique : DEXRON lll H synthétique - Huile transmission : Multigrade SAE 80W90 - Huile 2 Temps : Biodégradable selon norme OCED 301, synthétique
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
centre technique du pouvoir adjudicateur au 370 avenue de l'Europe 34370 Maureilhan
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Fourniture, par cartes accréditives, de carburant et des services annexes
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, par cartes accréditives, de carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la flotte automobile. Ces cartes devront également permettre le paiement des services annexes tel que le lavage et l'accès à des réseaux d'autoroute (au minimum Autoroutes du Sud de la France). La présentation de la carte accréditive du pétrolier par les agents devra permettre une prise de carburant immédiate dans les stations-service autorisées avec signature par un code confidentiel et saisie kilométrique.
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Site principal ou lieu d'exécution: achat de carburant via carte accréditive sur le territoire national
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024M004
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: RAMOND et Cie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramond Et Compagnie
Numéro d'enregistrement national: 63655001400048
Adresse postale: Zone Industrielle Sud, 1 Rue des Drapiers
Code postal: 34700
Commune postale: Lodeve
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.mathieu@ramond-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467440112 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: YORK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: York
Numéro d'enregistrement national: 80387755400011
Adresse postale: ZI DE TOULON EST 1394 AV DE DRAGUIGNAN
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Courrier électronique: marchespublics@york-lubricants.com 📧
Téléphone: +33 494080844 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: DYNEFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national: 30580099701000
Adresse postale: PARC DU MILLENAIRE, STRATEGIE CONCEPT - BAT 5, 1300 AV. ALBERT EINSTEIN - CS 76033
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier cedex
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: +33 468277060 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: http://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_218_969565.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site (pour les lots 1 à 4) Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1 janvier 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Source: OJS 2024/S 051-149520 (2024-03-11)
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