Fourniture de carburants
Morlaix Communauté
Fourniture de carburants
Date limiteDeadline 2026-10-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Poste de proximité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Poste de proximité
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Implantation nationale
Description du marché: Implantation nationale
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR)
Description du marché: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR)
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admininistratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658638 (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Numéro de référence:
2026-041
Brève description: Fourniture de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026-04101
Titre: Poste de proximité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Poste de proximité
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations 70%
Valeur technique (cartes -facturation) : Transmission de cartes et de codes confidentiels – Fournitures de tickets lors de la prise de carburant à la pompe et factures mensuelles. 10%
Sécurité d'approvisionnement : Jours et horaires d’ouverture à respecter pour l’approvisionnement. 10%
Démarche environnementale du candidat permettant de limiter l’impact de ses activités sur l’environnement 10%
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-04102
Titre: Implantation nationale
Description du marché: Implantation nationale
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations 70%
Valeur technique (cartes-facturation-badges télépéage) : Transmission de cartes et de codes confidentiels – Fournitures de tickets lors de la prise de carburant à la pompe et factures mensuelles – couverture géographique des parkings payants 10%
Sécurité d’approvisionnement-couverture régionale et nationale des points de vente : Jours et horaires d’ouverture à respecter pour l’approvisionnement. Carte d’implantation géographique des différentes stations 10%
Démarche environnementale du candidat permettant de limiter l’impact de ses activités sur l’environnement 10%
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-04103
Titre: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR)
Description du marché: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR)
Critères d'attribution
Critère:
Prix des prestations 70%
Valeur technique (délai de livraison-facturation) : Délais de livraison qui interviendront les jours ouvrés, 24h au plus tard après la notification écrite de la commande. 10%
Sécurité d’approvisionnement-implantation : Produit conforme à la commande et aux spécifications en vigueur. Livraison en vrac sur les différents sites techniques de Morlaix Communauté. 10%
Démarche environnementale du candidat permettant de limiter l’impact de ses activités sur l’environnement 10%
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24290083500156
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33298153131 📞
URL: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admininistratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658638 (2026-09-22)
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