Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-.

Département de L'Aisne

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes accréditives, ainsi que les prestations associées, comprenant la mise à disposition d’un outil de gestion en ligne, pour les besoins de l’ensemble des véhicules du Département de l’Aisne.

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-.
Numéro de référence: B26006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 64
6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat produit une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du formulaire DC1, ainsi que le formulaire DC2 ou tout document équivalent permettant d’identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement. Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L’attributaire pressenti devra produire les justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment l’extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis récent et à jour) ou au répertoire des métiers, ou tout document équivalent, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.

Le candidat produit une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout document permettant d’apprécier leurs capacités économiques et financières.

Le candidat produit des références récentes pour des prestations similaires réalisées au profit de collectivités territoriales ou d’acheteurs publics. Il produit également une description des moyens techniques mobilisés pour assurer l’exécution des prestations. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen équivalent, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle de leurs responsables.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Cette déclaration atteste également que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire DC1, du DUME ou de tout document équivalent. L’attributaire pressenti devra produire, avant l’attribution du marché, les certificats fiscaux, sociaux et autres justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment le certificat fiscal, l’attestation de vigilance, les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise, l’extrait K-bis ou document équivalent, la liste des travailleurs étrangers le cas échéant, ainsi que la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453801 (2026-07-01)

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