fourniture De Carburant Pour Les Vehicules Et Engins Intercommunaux

CC Corbières Salanque Méditerranée

le présent marché à pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules et engins intercommunaux en différents points du territoire, au moyen de badges et cartes accréditives.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Corbières Salanque Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-07-24	Informations complémentaires
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023-Fcs-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc corbieres salanque mediterranee
Adresse postale: 41, chemin du Mas Bordas
Code postal: 66530
Commune postale: Claira
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
Courrier électronique: marchespublics-juridique@c3sm.fr 📧
Téléphone: +33 468281037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411917
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture tous carburants zone Claira
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture tous carburants zone Claira
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: fourniture tous carburants zone Tuchan
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture tous carburants zone Tuchan
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture tous carburants zone Durban Corbières
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture tous carburants zone Durban Corbières
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3sm
Numéro du lot: 04
Brève description:

fourniture de gasoil non routier et mise à disposition d'une cuve au siège de la C3sm

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C3sm 66530 - claira

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les modalités de financement et de paiement sont indiquées dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007036500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3580 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 129-411917 (2023-07-04)

Informations complémentaires (2023-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460192
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411917
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2023/S 144-460192 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché à pour objet la fourniture de carburants pour les véhicules et engins intercommunaux en différents points du territoire, au moyen de badges et cartes accréditives. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715424
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

date de notification du contrat: 15/11/2023lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 ClairaSur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: marché reconductible selon dispositions du Ccap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la C3sm 66530 Claira

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 Rue Cambon
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: tuchan Automobiles
Adresse postale: rte De Durban
Commune postale: Tuchan
Code postal: 11350
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sarl soddig
Adresse postale: 22 Av De Narbonne
Commune postale: Durban Corbieres
Code postal: 11360
Nom: dyneff Sas
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 227-715424 (2023-11-20)

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