fourniture de carburant pour la ville d'ajaccio

Commune d ajaccio

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburant pour la station de la Ville d'ajaccio ainsi qu'en stations avec cartes accréditives comprenant des prestations de nettoyage pour la flotte de véhicules de la Ville d'ajaccio

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pascal Ceccaldi
• SAS Vito Corse

Qui ?

• Commune d ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Av23-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Additifs chimiques 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268429
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de gasoil
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de gasoil
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de super sans plomb 95
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de super sans plomb 95
Informations complémentaires: marché passé sans montant minimummontant maximum annuel: 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture d'additif pour carburant diesel
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture d'additif pour carburant diesel
Informations complémentaires:

marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture de fioul domestique
Informations complémentaires:

marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de gestion des cartes accréditives
Numéro du lot: 05
Brève description:

fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de gestion des cartes accréditives

Informations complémentaires:

marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 800 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

20000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune garantie financière n'est exigéele versement d'une avance n'est pas prévueles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur qui est de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 088-268429 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 455 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525063
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-268429
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

20000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: pascal Ceccaldi
Adresse postale: lieu dit Chioso
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Nom: sas Vito Corse
Adresse postale: tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 1 250 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 915 200.00 euro(s) HtLot 2 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 93 500.00 euro(s) HtLot 3 : Notifié le 28/08/2023 avec un maximum annuel de 8 750.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 2 743.75 euro(s) HtLot 4 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 30 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 20 800.00 euro(s) HtLot 5 : Notifié le 28/08/2023 avec un maximum annuel de 200 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 111 284.96 HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Source: OJS 2023/S 168-525063 (2023-08-29)

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