l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburant pour la station de la Ville d'ajaccio ainsi qu'en stations avec cartes accréditives comprenant des prestations de nettoyage pour la flotte de véhicules de la Ville d'ajaccio
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour la ville d'ajaccio
Av23-28
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburant pour la station de la Ville d'ajaccio ainsi qu'en stations avec cartes accréditives comprenant des prestations de nettoyage pour la flotte de véhicules de la Ville d'ajaccio
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“20000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 - ajaccio”
Description du marché: fourniture de gasoil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 5 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de super sans plomb 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Description du marché: fourniture de super sans plomb 95
Informations complémentaires:
“marché passé sans montant minimummontant maximum annuel: 500 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'additif pour carburant diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché: fourniture d'additif pour carburant diesel
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché: fourniture de fioul domestique
Informations complémentaires:
“marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de...”
Titre
fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de gestion des cartes accréditives
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de...”
Description du marché
fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de gestion des cartes accréditives
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“marché passé sans montant minimum annuelmontant maximum annuel: 800 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune garantie financière n'est exigéele versement d'une avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune garantie financière n'est exigéele versement d'une avance n'est pas prévueles prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur qui est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères de la valeur technique sont précisés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 088-268429 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 455 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“20000 Ajaccio pour les lots 1 à 4 et stations-services implantées à Ajaccio et sur le territoire de la Capa pour le lot 5 20000 Ajaccio”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-268429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023v051
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de gasoil
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pascal Ceccaldi
Adresse postale: lieu dit Chioso
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023v052
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de super sans plomb 95
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023v053
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture d'additif pour carburant diesel
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Vito Corse
Adresse postale: tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023v055
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de...”
Titre
fourniture de carburant en stations-services avec délivrance de carte accréditives d'approvisionnement et de lavage avec mise à disposition d'un outil de gestion des cartes accréditives
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“lot 1 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 1 250 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 915 200.00 euro(s) HtLot 2 : Notifié le 23/08/2023...”
lot 1 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 1 250 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 915 200.00 euro(s) HtLot 2 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 500 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 93 500.00 euro(s) HtLot 3 : Notifié le 28/08/2023 avec un maximum annuel de 8 750.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 2 743.75 euro(s) HtLot 4 : Notifié le 23/08/2023 avec un maximum annuel de 30 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 20 800.00 euro(s) HtLot 5 : Notifié le 28/08/2023 avec un maximum annuel de 200 000.00 euro(s) Ht pour un Bpu valant Dqe de 111 284.96 HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 168-525063 (2023-08-29)