Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de la Vile de ROYAN années 2024-2028
202321001”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de la Vile de ROYAN années 2024-2028”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal
Description du marché:
“fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de la Vile de ROYAN années 2024-2028” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2025-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandé);déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article R.2142-3 du Ccp).2. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP : - lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé ou Dume) ;- le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 dernière version recommandé). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise membre du groupement remettra un DUME (cf. Partie ii a du Dume) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandé ou Dume) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.il est précisé que, conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP et R. 2161-4 du CCP, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures, sous réserve d'avoir autorisé au préalable dans les documents de la consultation la possibilité de compléter le dossier de candidature.concernant l'analyse des offres, la comparaison des offres se fait en euros (H.T.). (caa bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, 15 novembre 2016, Req. no15bx00253).les critères intervenant pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article R.2144-3 du CCP, sont :?Aptitude à exercer l'activité professionnelle?capacité économique et financière?capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture de carburant par cartes accréditives...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins de la Vile de ROYAN années 2024-2028"): montant minimum annuel de commande HT : 200 000 eurosmontant maximum annuel de commande HT : 300 000 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - boîte Postale 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de poitiers
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Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
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Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 201-631752 (2023-10-13)