fourniture de carburant par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM

smirtom

accord-Cadre avec un minimum et un maximum en quantité exprimée en Litres. Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions expresses possibles sans que la durée ne dépasse les 48 mois. Lot no1-fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no2-fourniture de sans plomb 98-e5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no3-livraison de gasoil non routier (Gnr) aux engins du SMIRTOM et livraison de FIOUL domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM Lot no4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR, à destination des véhicules et engins du SMIRTOM. Valeur totale sur les 48 mois exprimée en euro(s) HT pour l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
2024-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 23-05
Brève description:
accord-Cadre avec un minimum et un maximum en quantité exprimée en Litres. Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions expresses possibles sans que la durée ne dépasse les 48 mois. Lot no1-fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no2-fourniture de sans plomb 98-e5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no3-livraison de gasoil non routier (Gnr) aux engins du SMIRTOM et livraison de FIOUL domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM Lot no4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR, à destination des véhicules et engins du SMIRTOM. Valeur totale sur les 48 mois exprimée en euro(s) HT pour l'ensemble des lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence 📦
Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smirtom
Adresse postale: parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Adresse Internet: http://www.smirtom.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.decultot@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238877934 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4x-4LPlNB7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4x-4LPlNB7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683194
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no1 sur les 48 mois de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 635 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1-fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation consiste en la fourniture de carburant type gasoil en station par cartes accréditives.Seuil annuel exprimé en Litres : mini 200 000l maxi 350 000l
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconduction expresse sur décision du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. 3 reconductions possible de 12 mois avec une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Les seuils minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no1 sur les 48 mois de l'accord-cadre
Intitulé du lot: lot 2-fourniture de sans plomb 98-e5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation consiste en la fourniture de carburant type sans plomb 98-e5 en station par cartes accréditivesseuil annuel exprimé en Litres : mini 1 500l maxi 10 000l
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no2 sur les 48 mois de l'accord-cadre
Intitulé du lot: lot 3-fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr) aux engins et de Fioul domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture et livraison de carburant type GNR et de fioul domestique en vrac dans des cuves.Seuil annuel exprimé en Litres (Gnr) mini 10 000l maxi 20 000lseuil annuel exprimé en Litres (Fioul) mini 3 000l maxi 10 000l
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no3 sur les 48 mois de l'accord-cadre
Intitulé du lot: lot 4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture et livraison en caissons étanches d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote des moteurs diesel avec système ScrSeuil annuel exprimé en Litres : mini 7 000l maxi 22 000l
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no4 sur les 48 mois de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
smirtom 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1), notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaill'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces nécessaires à la réalisation de l'offreattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet de l'accord-cadreattestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smitrtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450216400034
Contact
Point de contact: M. DECULTOT Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4x-4LPlNB7 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4x-4LPlNB7 🌏

Référence
Informations complémentaires
les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification oupublication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 217-683194 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: : Fourniture de carburant par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM
Numéro de référence: 23-05
Brève description:
Accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité exprimée en Litres. Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions expresses possibles sans que la durée ne dépasse les 48 mois. L
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23-05L3
Titre: s Lot n o3-Livraison de gasoil non routier (GNR) aux engins du SMIRTOM et livraison de FIOUL domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM
Description du marché:
Fourniture et livraison de carburant type GNR et de fioul domestique en vrac dans des cuves.seuil annuel exprimé en Litres (GNR) mini 10 000L maxi 20 000L seuil annuel exprimé en Litres (Fioul) mini 3 000L maxi 10 000L
Produits/services: Fioul domestique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 23-05L1
Titre: Lot 1-Fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées
Description du marché:
La prestation consiste en la fourniture de carburant type gasoil en station par cartes accréditives.seuil annuel exprimé en Litres : mini 200 000L maxi 350 000L
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 23-05L4
Titre: Lot 4-Fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type AD BLUE) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR
Description du marché:
Fourniture et livraison en caissons étanches d'une solution aqueuse (type AD BLUE) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote des moteurs diesel avec système SCRseuil annuel exprimé en Litres : mini 7 000L maxi 22 000L
Produits/services: Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23-05L2
Titre: Lot n o2-Fourniture de sans plomb 98-E5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées
Description du marché:
La prestation consiste en la fourniture de carburant type sans plomb 98-E5 en station par cartes accréditives seuil annuel exprimé en Litres : mini 1 500L maxi 10 000L
Produits/services: Essence 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 23-05L1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Identifiant de l’offre: 23-05L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CPO LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies proxi nord-ouest (sas) - cpo
Numéro d'enregistrement national: 85680240000098
Code postal: 44186
Commune postale: NANTES cédex4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@pno.totalenergies.com 📧
Téléphone: 0240959000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: 23-05L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CPO LOT 4

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: 23-05L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE WEX LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Wex europe services sas
Numéro d'enregistrement national: 80105049300031
Adresse postale: 20 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Courrier électronique: infocartes@wexinc.com 📧
Téléphone: 0184888360 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 23-05L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE WEX LOT 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smirtom
Numéro d'enregistrement national: 25450216400034
Adresse postale: Parc d'activités 20 route de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.decultot@smirtom.fr 📧
Téléphone: 0238877934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 683194-2023
Source: OJS 2024/S 044-126910 (2024-02-29)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Fournisseurs:
TOTALENERGIES PROXI NORD-OUEST (SAS) - CPO WEX Europe Services SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Mazout Fioul domestique Produits chimiques Produits de chimie fine et produits de... Préparations chimiques spéciales