fourniture de carburant par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM
accord-Cadre avec un minimum et un maximum en quantité exprimée en Litres. Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions expresses possibles sans que la durée ne dépasse les 48 mois. Lot no1-fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no2-fourniture de sans plomb 98-e5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no3-livraison de gasoil non routier (Gnr) aux engins du SMIRTOM et livraison de FIOUL domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM Lot no4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR, à destination des véhicules et engins du SMIRTOM. Valeur totale sur les 48 mois exprimée en euro(s) HT pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du...”
Titre
fourniture de carburant par cartes accréditives aux véhicules routiers, de carburant aux engins spéciaux et de combustible aux installations de chauffage du SMIRTOM
23-05
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Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“accord-Cadre avec un minimum et un maximum en quantité exprimée en Litres. Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions expresses possibles sans que la...”
Brève description
accord-Cadre avec un minimum et un maximum en quantité exprimée en Litres. Durée initiale de 12 mois avec 3 reconductions expresses possibles sans que la durée ne dépasse les 48 mois. Lot no1-fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no2-fourniture de sans plomb 98-e5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées Lot no3-livraison de gasoil non routier (Gnr) aux engins du SMIRTOM et livraison de FIOUL domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM Lot no4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR, à destination des véhicules et engins du SMIRTOM. Valeur totale sur les 48 mois exprimée en euro(s) HT pour l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 635 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1-fourniture de GASOIL à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smirtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
Description du marché:
“la prestation consiste en la fourniture de carburant type gasoil en station par cartes accréditives.Seuil annuel exprimé en Litres : mini 200 000l maxi 350 000l”
Description du marché
la prestation consiste en la fourniture de carburant type gasoil en station par cartes accréditives.Seuil annuel exprimé en Litres : mini 200 000l maxi 350 000l
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconduction expresse sur décision du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de...”
Description des renouvellements
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconduction expresse sur décision du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. 3 reconductions possible de 12 mois avec une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Les seuils minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
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Informations complémentaires:
“les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no1 sur les 48 mois de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2-fourniture de sans plomb 98-e5 à la pompe et services associés à l'utilisation des cartes accréditives sécurisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Site principal ou lieu d'exécution: smirtom 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
Description du marché:
“la prestation consiste en la fourniture de carburant type sans plomb 98-e5 en station par cartes accréditivesseuil annuel exprimé en Litres : mini 1 500l...”
Description du marché
la prestation consiste en la fourniture de carburant type sans plomb 98-e5 en station par cartes accréditivesseuil annuel exprimé en Litres : mini 1 500l maxi 10 000l
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no2 sur les 48 mois de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3-fourniture et livraison de Gasoil Non Routier (Gnr) aux engins et de Fioul domestique à destination des installations de chauffage du SMIRTOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de carburant type GNR et de fioul domestique en vrac dans des cuves.Seuil annuel exprimé en Litres (Gnr) mini 10 000l maxi 20...”
Description du marché
fourniture et livraison de carburant type GNR et de fioul domestique en vrac dans des cuves.Seuil annuel exprimé en Litres (Gnr) mini 10 000l maxi 20 000lseuil annuel exprimé en Litres (Fioul) mini 3 000l maxi 10 000l
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no3 sur les 48 mois de l'accord-cadre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés...”
Titre
lot 4-fourniture et livraison d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote émis par les moteurs diesel équipés de systèmes SCR
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz📦
Description du marché:
“fourniture et livraison en caissons étanches d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote des moteurs diesel...”
Description du marché
fourniture et livraison en caissons étanches d'une solution aqueuse (type ad blue) utilisée pour réduire la quantité d'oxydes d'azote des moteurs diesel avec système ScrSeuil annuel exprimé en Litres : mini 7 000l maxi 22 000l
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués correspondent à la valeur de commande HT estimée pour le lot no4 sur les 48 mois de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1), notamment qu'il satisfait aux...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1), notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travaill'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces nécessaires à la réalisation de l'offreattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet de l'accord-cadreattestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se reporter aux documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smitrtom Parc d'activités de Chaumont 20 route de Chaumont 45120 Corquilleroy
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification oupublication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat estrendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comité interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2023/S 217-683194 (2023-11-07)