fourniture de carburant

Mairie de Neuilly sur Marne

le marché est passé en application des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville + ccas dont la Mairie de Neuilly-Sur-Marne assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum annuel de 100 000 euro(s)ht et avec un maximum annuel de 300 000 euro(s)ht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies Marketing France

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023-937
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_vKA-0Xf4sz 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_vKA-0Xf4sz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544454
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburant
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu avec le titulaire, à compter du 20 janvier 2024, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_vKA-0Xf4sz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Source: OJS 2023/S 173-544454 (2023-09-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754222
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-544454
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les montants saisis correspondent au minimum annuel et au maximum annuel du marché.Le marché débute le 20 janvier 2024 et est reconductible 3 fois sans pouvoir dépasser une durée de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 240-754222 (2023-12-08)

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