fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour Grand Lac et son Cias

Cté d'agglo du Lac du Bourget

la consultation a pour objet : Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives pour la Communauté d'agglomération de Grand Lac et le Centre Intercommunal d'action Sociale.Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Grand Lac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Cté d'agglo du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 23021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: coordonnateur : Grand Lac - communauté d'agglomération, 1500 bd Lepic
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321298
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
lot 01 - fourniture de carburant pour véhicules légers

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburant pour véhicules légers
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de carburant pour véhicules légers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une même durée
Description des options: cf Dce
Informations complémentaires: lot 01 - fourniture de carburant pour véhicules légers
Intitulé du lot: fourniture de carburant pour véhicules Poids Lourds
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de carburant pour véhicules Poids Lourds
Informations complémentaires: lot 02 - fourniture de carburant pour véhicules Poids Lourds

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")

Source: OJS 2023/S 102-321298 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623537
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-321298
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2023/S 199-623537 (2023-10-11)

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