fourniture de carburant et des moyens matériels pour exploiter une station carburant avions de l'aéroport de Brive
Régie Exploitation Aéroport de Brive
fourniture de carburant et des moyens matériels (1 camion d'avitaillement) pour exploiter une station carburant avions de l'aéroport de Brive
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 23S001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Exploitation Aéroport de Brive
Adresse postale: aérogare
Code postal: 19600
Commune postale: Nespouls
Contact
Adresse Internet: https://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Téléphone: +33 555224002 📞
URL des documents: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
URL pour la participation: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791012
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description: description d'hydrocarbues
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: voir documents de la consultation
Description des options: voir documents de la consultation
Informations complémentaires: néant
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19600 Nespouls
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: activité de distribution d'hydrocarbures
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur le budget de la Régie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat: voir documents du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 19600 Nespouls
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51427984300023
Contact
Point de contact: omoulis@aeroport-brive-vallee-dordogne.com
Adresse du profil d'acheteur: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986179.html 🌏
URL des documents: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
voir documents de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791012 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kérosène aviation
Numéro de référence: 23S001
Brève description:
fourniture de carburant et des moyens matériels (1 camion d'avitaillement) pour exploiter une station carburant avions de l'aéroport de Brive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kérosène aviation 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Exploitation Aéroport de Brive
Adresse postale: aérogare
Code postal: 19600
Commune postale: Nespouls
Contact
Adresse Internet: https://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.com 📧
Téléphone: +33 555224002 📞
URL des documents: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
URL pour la participation: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791012
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description: description d'hydrocarbues
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: voir documents de la consultation
Description des options: voir documents de la consultation
Informations complémentaires: néant
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19600 Nespouls
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: activité de distribution d'hydrocarbures
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur le budget de la Régie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions d'exécution du contrat: voir documents du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 19600 Nespouls
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51427984300023
Contact
Point de contact: omoulis@aeroport-brive-vallee-dordogne.com
Adresse du profil d'acheteur: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986179.html 🌏
URL des documents: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24948_986111.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
voir documents de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché.
Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 Cja).
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Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-791012 (2023-12-22)
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