Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et des moyens matériels pour exploiter une station carburant avions de l'aéroport de Brive
23S001”
Produits/services: Kérosène aviation📦
Produits/services: CB10
📦
Brève description:
“fourniture de carburant et des moyens matériels (1 camion d'avitaillement) pour exploiter une station carburant avions de l'aéroport de Brive”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19600 Nespouls
Description du marché: description d'hydrocarbues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir documents de la consultation
Description
Informations complémentaires: néant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: activité de distribution d'hydrocarbures
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur le budget de la Régie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir documents du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 19600 Nespouls
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
voir documents de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les articles L551-1 (pouvoirs adjudicateurs) et L551-5 (entité adjudicatrice) du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché.
Selon les articles L551-13 du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la signature du marché en l'absence de la publication d''un avis d'attribution ou 31 jours à compter de la publication dudit avis (article L551-7 Cja).
Le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Burgeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-791012 (2023-12-22)