fourniture de carburant et de services au moyen de cartes accréditives
C.C. de la Région de Guebwiller
le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules de Floriom SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 68 FLORIOM 2023 CARBURANT 12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331236
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 106-331236 (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 68 FLORIOM 2023 CARBURANT 12
Brève description:
le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules de Floriom SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. De la Région de Guebwiller
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331236
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules de Floriom SPL au moyen de cartes accréditives adaptées aux prestations demandées (gazole, gazole non routier et super sans plomb 98).
Le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un périmètre de 6 kilomètres autour des bureaux et de l'exploitation de la société implantés au 30 rue de l'industrie à 68500 Issenheim.
L'Approvisionnement s'effectuera soit en mode direct sur les véhicules concernés : véhicules légers ou de type utilitaire, Poids-Lourds, balayeuses ou matériels d'exploitation de type broyeur, soit en mode indirect par le moyen de jerricans
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter de la date de notification du marché. Il peut faire l'objet de deux reconductions successives pour la même période, soit deux fois un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique (est accepté un extrait de casier judiciaire)
- preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article…
… L2141-2 du Code de la Commande Publique (sont acceptés les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents - preuves de l'acquittement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales exigibles). Le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail
… L2141-3 du Code de la Commande Publique (sont acceptés un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-Bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 106-331236 (2023-05-31)
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