Fourniture de carburant en stations service-.

Communauté de communes des Hautes Vosges

Fourniture de cartes pour l'achat de carburant en station service sur le territoire intercommunal

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en stations service-.
Numéro de référence: 262025ALL214
Brève description:
Fourniture de cartes pour l'achat de carburant en station service sur le territoire intercommunal
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Station service sur le secteur Haut Vallée de la Moselotte
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Station service sur le secteur Haut Vallée de la Moselotte
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Station service sur le secteur Bas Vallée de la Moselotte
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Station service sur le secteur Bas Vallée de la Moselotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-01 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun d'interdiction de soumissionner
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Effectifs annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: RAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39993 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39993 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302037 (2026-04-30)