Fourniture de carburant en station-service et recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et services annexes

Département de la Haute-Savoie

Le contrat porte sur les prestations suivantes : - la fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes (exemples : péage, parking, lavage… ) pour tous les véhicules thermiques de la flotte automobile. - la recharge sur les bornes publiques par cartes accréditives et services annexes (exemples : péage, parking, lavage… ) pour tous les véhicules électriques de la flotte automobile. Les services annexes sont proposées par le candidat. La collectivité les utilisera selon ses besoins

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en station-service et recharge des véhicules électriques par cartes accréditives et services annexes
Numéro de référence: 2026A0634
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : - la fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes (exemples : péage, parking, lavage… ) pour tous les véhicules thermiques de la flotte automobile. - la recharge sur les bornes publiques par cartes accréditives et services annexes (exemples : péage, parking, lavage… ) pour tous les véhicules électriques de la flotte automobile. Les services annexes sont proposées par le candidat. La collectivité les utilisera selon ses besoins
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire de fournitures
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à tire indicatif, au terme du contrat reconductions incluses (2031)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - fourniture de cartes accréditives permettant la recharge des véhicules électrique sur les bornes de recharge publiques et services annexes
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement et sociale en tant que conditions d'exécution des prestations (voir les stipulations du cahier des clauses administratives particulières)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888141 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888141 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 2 lots : -Lot n°1 Fourniture de tous types de carburant en station-service par cartes accréditives et services annexes : sans minimum et avec maximum par période annuel de 600 000 euro(s) Ht. -Lot n°2 La recharge sur les bornes publiques par cartes accréditives et services annexes : sans minimum et avec maximum par période annuel de 300 000 euro(s) Ht
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: 15D9E712-F58F-0785-80C89F29936E79E9
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 15D9E6F7-E8D6-6653-30546AD2F87C9F0E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 15D9E735-0818-561C-3B5596532EC9E519
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-711417 (2026-10-13)