le marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant avec cartes accréditives
23F07
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives de paiement et services de lavage pour les besoins du parc de véhicules de la commune de Joinville-Le-Pont. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“le titulaire doit permettre la consommation des carburants suivants : Super sans plomb 95-e10, Super sans plomb 98-e5, Super éthanol-e85, Gasoil B7, Gasoil...”
Description du marché
le titulaire doit permettre la consommation des carburants suivants : Super sans plomb 95-e10, Super sans plomb 98-e5, Super éthanol-e85, Gasoil B7, Gasoil B10, Gasoil XTL et GPL-LPG, dans des stations situées dans un périmètre proche de la Ville. La fourniture de carburants se fera au moyen de cartes accréditives permettant de se servir du carburant par l'utilisation d'un code confidentiel. Selon les besoins de la commune, ces cartes doivent pouvoir être limitées dans leur usage (à un seul type de carburant, limitation géographique...). A titre accessoire, le titulaire devra offrir également un service de lavage automatique des véhicules dans sa ou ses station(s) service(s).Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 18/07/2023, ou à compter de sa notification au titulaire si elle est postérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 15/05/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Unité monétaire: euroapc envoyé au BOAMP et au JOUE le 20/04/2023
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 081-245696 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 322 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité des fonctionnalités proposées par les cartes accréditives et les moyens proposés pour assurer leur bon usage”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La qualité des fonctionnalités proposées par l'application d'informations pour la gestion et le suivi des consommations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La pertinence des informations fournies dans l'état mensuel détaillé
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en place afin de réduire l'impact environnemental lors de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-245696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant avec cartes accréditives
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wexinc.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 322 💰
“le présent contrat a été attribué le 23/06/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 10/07/2023 avec la société WEX Europe Service et notifié...”
le présent contrat a été attribué le 23/06/2023. Nous vous informons de la signature du marché le 10/07/2023 avec la société WEX Europe Service et notifié le 11/07/2023. Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication
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Source: OJS 2023/S 161-510555 (2023-08-18)