fourniture de carburant pour les besoins de la CCPAVR, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et Plateaux, et des communes de Corneville sur Risle et Quillebeuf sur Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue des Papetiers
Nom: commune de Corneville sur Risle
Adresse postale: 2621 chemin de la Vierge
Commune postale: Corneville-sur-Risle
Téléphone: +33 232570044📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant
caoof09.23
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburant pour les besoins de la CCPAVR, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et Plateaux, et des communes de Corneville sur...”
Brève description
fourniture de carburant pour les besoins de la CCPAVR, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et Plateaux, et des communes de Corneville sur Risle et Quillebeuf sur Seine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant pris à la pompe par carte accréditive - secteur Pont-Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant pris à la pompe par carte accréditive - secteur Pont-Audemer” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant pris à la pompe par carte accréditive - secteur Montfort sur Risle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant pris à la pompe par carte accréditive - secteur Montfort sur Risle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de GNR (gaz oil non routier) par camion-citerne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: fourniture de GNR (gaz oil non routier) par camion-citerne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8...”
les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
lot no04: Fourniture de Adblue
Lot no05: Cartes accréditives pour la fourniture de carburant pris à la pompe et péages - secteur national
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 089-273072 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-273072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: carburant pris à la pompe par carte accréditive - secteur Pont-Audemer
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la compagnie des cartes carburant
Adresse postale: 166 - 180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 95450
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carburant pris à la pompe par carte accréditive - secteur Montfort sur Risle
Nom et adresse du contractant
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de GNR (gaz oil non routier) par camion-citerne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore Energy
Adresse postale: 3 Ter rue Stanislas Delaquaize
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 141-451421 (2023-07-20)