FOURNITURE DE CAMIONS-BENNES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis complets
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de camions-bennes pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 26CAMIONSBENNES
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Benne à chargement bi-latéral pour conteneurs aériens et semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:

BENNE À CHARGEMENT BI-LATÉRAL POUR CONTENEURS AÉRIENS ET SEMI-ENTERRÉS

Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération Castres-Mazamet
Code postal: 81100
Ville: Castres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Chassis pour bennes a ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: CHASSIS POUR BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES 
Produits/services supplémentaires: Châssis complets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 7 M3
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 7 M3 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 12 ET 14 M3
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES DE 12 ET 14 M3 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Bennes a ordures ménagères a bras latéral avec pince ou pointe diamant
Description du marché:

BENNES A ORDURES MÉNAGÈRES A BRAS LATÉRAL AVEC PINCE OU POINTE DIAMANT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage indiqué est approximative. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration castres-mazamet
Numéro d'enregistrement national: 51275
Adresse postale: Espace Ressources
Le Causse Espace d'Entreprises
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROUCARIE Jérôme
Courrier électronique: j.roucarie@ville-castres.fr 📧
Téléphone: 0563735000 📞
URL: http://castres-mazamet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828624 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828624 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1879A148-B841-D404-2F6547880D2B9BAD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-375784 (2026-06-01)

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