fourniture de caissons, compactage eventuel, enlevement et transport des dechets collectes dans les dechetteries intercommunales

CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• CC Normandie Cabourg Pays d'Auge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 0423003
Brève description: accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc normandie cabourg pays D'Auge
Adresse postale: rue des Entreprises
Code postal: 14165
Commune postale: Dives-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 0231283997 📞
URL des documents: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690010
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

commande : par message électronique facturation : via dépôt sur plateforme Chorus Paiement : via mandat administratif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

Intitulé du lot: fourniture caissons, compactage, enlèvement, transport et vidage déchets des déchetteries de Périers-En-Auge, transport des broyats déchets verts du site de traitement vers station d'épuration Cabourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-En-Auge et transport des broyats de déchets verts du site de traitement vers la station d'épuration de Cabourg

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.

L'accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.

En cas de non reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois

Intitulé du lot: fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Déchetteries de Périers-En-Auge - station d'épuration de Cabourg

- Déchetterie de Merville-Franceville - déchetterie de Bréville-Les-Monts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 31 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dives-sur-mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_976224.html 🌏
URL des documents: http://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

commande : par message électronique

facturation : via dépôt sur plateforme Chorus

Paiement : via mandat administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc bp 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994)

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 219-690010 (2023-11-09)

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