Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de caissons, compactage eventuel, enlevement et transport des dechets collectes dans les dechetteries intercommunales
0423003”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture caissons, compactage, enlèvement, transport et vidage déchets des déchetteries de Périers-En-Auge, transport des broyats déchets verts du site de...”
Titre
fourniture caissons, compactage, enlèvement, transport et vidage déchets des déchetteries de Périers-En-Auge, transport des broyats déchets verts du site de traitement vers station d'épuration Cabourg
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Déchetteries de Périers-En-Auge - station d'épuration de Cabourg
Description du marché:
“fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-En-Auge et transport des broyats...”
Description du marché
fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des deux déchetteries de Périers-En-Auge et transport des broyats de déchets verts du site de traitement vers la station d'épuration de Cabourg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 31 mois du 1er février 2024 au 31/08/2026.
L'accord-cadre est renouvelable 1 fois, par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.
En cas de non reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: - Déchetterie de Merville-Franceville - déchetterie de Bréville-Les-Monts
Description du marché:
“fourniture de caissons, compactage éventuel, enlèvement, transport et vidage des déchets des déchetteries de Merville-Franceville et de Bréville -les-monts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 31
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dives-sur-mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“commande : par message électronique
facturation : via dépôt sur plateforme Chorus
Paiement : via mandat administratif” Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc bp 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994)
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 219-690010 (2023-11-09)