Fourniture de café, mise à disposition de machines à café et maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)

35 CHU RENNES

La présente consultation a pour objet la fourniture de café, la mise à disposition de machines à café ainsi que leur maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), établissement public de santé mentale (EPSM) dont le siège social et le site principal sont situés à RENNES (Ille-et-Vilaine). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantités maximum pour toute la durée du marché public : LOT n°1 : 498 000 filtres pré-dosés ; LOT n°2 : 24 000 doses individuelles. Les quantités estimatives du marché public sont les suivantes : Pour le lot n°1 : 83 000 filtres pré-dosés par an, soit 332 000 pour la durée totale du marché public ; Pour le lot n°2 : 4 000 capsules de cafés (de type capsules / dosettes / pods) par an, soit 16 000 sur la durée totale du marché public. Les marchés publics sont mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de café, mise à disposition de machines à café et maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR)
Numéro de référence: 2026ACHGR01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de café, la mise à disposition de machines à café ainsi que leur maintenance pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR), établissement public de santé mentale (EPSM) dont le siège social et le site principal sont situés à RENNES (Ille-et-Vilaine). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Quantités maximum pour toute la durée du marché public : LOT n°1 : 498 000 filtres pré-dosés ; LOT n°2 : 24 000 doses individuelles. Les quantités estimatives du marché public sont les suivantes : Pour le lot n°1 : 83 000 filtres pré-dosés par an, soit 332 000 pour la durée totale du marché public ; Pour le lot n°2 : 4 000 capsules de cafés (de type capsules / dosettes / pods) par an, soit 16 000 sur la durée totale du marché public. Les marchés publics sont mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Café, thé et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Unités de soins : fourniture de café, filtres prêts à l’emploi et mise à disposition de machines à café
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) souhaite s’approvisionner en filtres prêts-à-l’emploi de café frais, moulu, intégrés dans un emballage hermétique dûment scellé, avec un café composé d’au moins 50 % Arabica ou au moins 50 % Robusta. Le grammage des filtres doit permettre une contenance moyenne de deux litres (2L) de café dans le pichet rattaché à la machine à café est dans une tranche 75 à 80 grammes. Ce format 2 en 1 (filtre et café) vise à permettre un usage facilité pour les utilisateurs. Les filtres doivent être biodégradables. Le Titulaire devra mettre à la disposition de l’établissement : 90 machines à café électriques, à usage professionnel, à filtre et remplissage manuel, tout inox (à titre indicatif : de type Bravilor® ou équivalent) ; 180 pichets isothermes tout inox (acier inoxydable) (« thermos ») d’une contenance de deux litres (2L) en moyenne, compatibles avec ces machines (i.e. 2 thermos par machine à café) ; 5 machines (à titre de rechange en cas de panne). Cette mise à disposition des machines à café inclut leur maintenance. L’ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette estimation est transmise à titre informatif et prévisionnel. Elle n’est pas contractuelle. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de variation à la hausse ou à la baisse de cette estimation. Le marché afférent au lot n°1 débute à compter du 1er septembre 2026 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure au 01/09/2026. À l’issue de cette période initiale, ce lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de douze (12) mois (soit un total maximal de 3 ans post-terme de la durée initiale). Des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l’article 12.
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Produits/services supplémentaires: Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché public comporte des reconductions.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Restaurant du personnel et personnel ad hoc : fourniture de café (doses individuelles) et mise à disposition des machines à café
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) souhaite s’approvisionner en doses individuelles de café frais moulu (format type capsule/pod/dosette) pour son restaurant du personnel et quelques services ad hoc. Il est précisé à toutes fins utiles que cette gamme devra avoir le même prix, afin de permettre la comparaison des offres. La dose individuelle est majoritairement composée d’un matériau en plastique recyclable, en aluminium ou biodégradable (dosettes dites ESE). Le café est composé d’au moins 50% Arabica. Sont exclus : une composition de 100% Robusta et les dosettes de type Senseo. La mise à disposition demandée est de quatre (4) machines à café (dont 1 en cas de panne), selon les caractéristiques indiquées dans le document de marché. La maintenance est incluse dans cette mise à disposition. L’ensemble des fournitures et prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette estimation est transmise à titre informatif et prévisionnel. Elle n’est pas contractuelle. Le titulaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité en cas de variation à la hausse ou à la baisse de cette estimation. Le marché afférent au lot n°2 prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2027, afin d’harmoniser son échéance avec celle du lot n°1. À l’issue de cette période initiale, ce lot pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de douze (12) mois. Des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l’article 12.
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Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Cette adresse est celle du siège social du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Adresse postale: 108 AVENUE GENERAL LECLERC
Code postal: 35700
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'analyse sont décrits au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU RENNES
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Département: 35
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: RENNES CEDEX 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia Le Bihan
Courrier électronique: c.lebihan@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 02 99 33 39 04 📞
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017514&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017514&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Guillaume Régnier, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Fax: +33299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410280 (2026-06-12)