FOURNITURE DE BORNES ENTERREES, SEMI-ENTERREES ET AERIENNES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation des bornes d'apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bornes enterrees, semi-enterrees et aeriennes pour la collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: 2026M013
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026M013
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l’installation des bornes d’apports volontaires enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des ordures ménagères (OMr), des Emballages et du verre.

Informations complémentaires:

L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives pouvant être chiffrées. Cela signifie que ce chiffrage n'est pas obligatoire et qu'un candidat ne proposant pas ce type de prestations ne sera pas pénalisé. Ces prestations concernent les éléments ci-après : - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 3m3. Mise en place en usine à la commande de bornes aériennes 3m3 - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne aérienne 4m3. Mise en place en usine à la commande de bornes aériennes 4m3 - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée OMR (orifice gros producteurs). Mise en place en usine à la commande de la borne OMR. - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée Emballages (orifice gros producteurs). Mise en place en usine à la commande de la borne Emballages. - Habillage ("covering") sur 4 faces recouvrant partiellement ou totalement la borne pour borne enterrée verre. Mise en place en usine à la commande de la borne Verre.

Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Ville: Seine-et-Marne, Essonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

• Marchés à tranches optionnelles : Le marché n'est pas décomposé en tranches. • Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. RC - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des bornes enterrées, semi enterrées et aériennes - Organisation du service et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - Organisation et moyens mis en oeuvre pour réduire l'impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits ainsi que des prestations - Solutions d'adaptation proposée pour permettre la mise en place de nouvelles cuves amovibles dans les différentes préformes béton existantes sur le territoire de Grand Paris Sud, ceci afin d'éviter la reprise du génie civil
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_usTs-ko7z_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes Montant minimum sur la durée totale (4 ans fermes) : 200 000 Euros HT Montant maximum sur la durée totale (4 ans fermes) : 2 000 000 Euros HT Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496650 (2026-07-16)

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