fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs et de verseuses, au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, et du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer. Les valeurs prévisionnelles annuelles des commandes par Etablissement partie bénéficiaire figurent en Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Avis de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs et de verseuses
GHBA_DIST_BOISSONS”
Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs et de verseuses, au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et...”
Brève description
fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs et de verseuses, au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit, et du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer. Les valeurs prévisionnelles annuelles des commandes par Etablissement partie bénéficiaire figurent en Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 884 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Produits/services supplémentaires: Produits pour distributeurs automatiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)
Description du marché:
“fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs et de verseuses au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre...”
Description du marché
fourniture de boissons chaudes avec mise à disposition de distributeurs et de verseuses au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'ehpad de Malestroit et du Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 884 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public s'exécute à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Il est...”
Description des renouvellements
le marché public s'exécute à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er décembre par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de...”
Informations complémentaires
le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 221 100,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 partiellement pré-rempli : renseigner la rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les mêmes informations) / Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 19.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public s'exécute à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Il est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public s'exécute à compter du 1er décembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er décembre par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
“prestations supplementaires eventuelles (pse) : Le marché public est composé des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes : PSE...”
prestations supplementaires eventuelles (pse) : Le marché public est composé des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes : PSE 1 : Café bio ou issu du commerce équitable / pse 2 : Café décaféiné bio ou issu du commerce équitable / pse 3 : Lait nature bio ou issu du commerce équitable / pse 4 : Chocolat bio ou issu du commerce équitable. Le soumissionnaire n'est pas tenu d'apporter une réponse aux PSE facultatives ; elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse du critère " Prix ".Tests : A l'issue d'une première phase d'analyse, les soumissionnaires classés provisoirement aux trois premiers rangs sont invités par le Pouvoir adjudicateur à mettre en place in situ leurs matériels et produits afin qu'il soit procédé à des tests ; ils en sont informés via la plate-forme de dématérialisation. Chaque soumissionnaire est reçu individuellement et bénéficie de deux jours de test sur le site de Vannes : Centre hospitalierbretagne Atlantique - 20, Boulevard du Général Maurice GUILLAUDOT - 56000 VANNES. Le passage se fait par ordre alphabétique au vu du nom commercial de chaque soumissionnaire de la manière suivante : soumissionnaire A : le 27 juin 2023 de 11h00 à 14h00 / soumissionnaire B : le 28 juin 2023 de 11h00 à 14h00 / soumissionnaire C : le 29 juin 2023 de 11h00 à 14h00. Le soumissionnaire est tenu de présenter les produits auprès des utilisateurs en tous points conformes aux spécifications stipulées dans le CCTP et dans son offre. A ce titre, il est rappelé que les tests sont obligatoires pour les soumissionnaires sélectionnés. L'Absence de présentation constitue un motif de rejet de la proposition du soumissionnaire. Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur peut proposer au soumissionnaire suivant de participer à la phase de tests. Les démonstrations sont réalisées par les soumissionnaires gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus.en cas de nécessité, un décalage de dates des démonstrations peut être proposé par le Pouvoir adjudicateur. Au terme de ces tests, le Pouvoir adjudicateur réexamine les offres sélectionnées. presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 079-238462 (2023-04-17)