- Location longue duréee de 6 cuves de stockage de HVO
- Fourniture en HVO des différentes cuves de stockage.
- Fourniture de carte accréditives ou badges.
- Mise à disposition d'un système de suivi des consommations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de biocarburant HVO et prestations associées
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“- Location longue duréee de 6 cuves de stockage de HVO
- Fourniture en HVO des différentes cuves de stockage.
- Fourniture de carte accréditives ou...”
Brève description
- Location longue duréee de 6 cuves de stockage de HVO
- Fourniture en HVO des différentes cuves de stockage.
- Fourniture de carte accréditives ou badges.
- Mise à disposition d'un système de suivi des consommations
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Sur ce lot, l'accord cadre portera sur :
- La location longue durée de 6 cuves de stockage de biocarburants HVO Huile végétale hydrogénée
- La fourniture /...”
Description du marché
Sur ce lot, l'accord cadre portera sur :
- La location longue durée de 6 cuves de stockage de biocarburants HVO Huile végétale hydrogénée
- La fourniture / l'approvisionnement en HVO des cuves de stockages
Volume estimatif: environ 720 000 000 L d'HVO à 750 000 000 L d'HVO par an .
Volume donné à titre indicatif.
- La fourniture de cartes accréditives ou badge pour l'approvisionnement en biocarburant HVO :
Les cartes ou badges devront permettre de s'approvisionner en HVO dans les cuves de stockage mises à disposition par l'attributaire.
Les cartes ou badges devront pouvoir être commandées à distance, via un système EDI, internet ou un extranet ou tout système équivalent. Les cartes ou badges devront être paramétrables et modifiables.
- La Mise à disposition d'un système de suivi des consommations
Le système d'information devra permettre d'avoir à accès aux informations suivantes :
- Nombre de cartes accréditives ou badges actifs,
- Cartes ou badges en cours de création (en commande)
- Cartes ou badges expédiés
- Cartes ou badges à renouveler
- Cartes ou badges opposés et/ou annulés
- Suivi des consommations,
- Suivi des factures
- Visualisation de l’arborescence des comptes
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 8 500 000,00€, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les dix candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les
prestations pourront être commandées pendant les périodes de...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les
prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pérennité financière (critère pondéré à 40%):
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références clients sur des projets similaires (critère pondéré à 30%) :
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références clients sur des projets similaires (critère pondéré à 30%) :
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché ( types d'installations / volumétrie de biocarburant/ volumétrie de carte accréditive / etc )
- montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15 %) :
Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : certification 14001, 50001 ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités-
Certification professionnelle (critère pondéré à 15 %) :
Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : management de la qualité - norme ISO 9001.Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2023/S 106-332589 (2023-05-31)