Fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution

Aeroports de Paris

Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biodiesel (B100)
Numéro de référence: SPA019843
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de france
Code postal: 93290
Commune postale: tremblay en france
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroports.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.lucas@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174220683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-220854
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d'ADP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.

Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.

Description des options: L'option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Charles de Gaulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :

- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;

- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;

- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…

… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;

- les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Conditions d'exécution du contrat:

La livraison des fournitures s'effectue en zone réservée.

Toutes les autres conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe Lucas
Adresse Internet: www.parisaeroports.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil:

— en cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min);

— après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations);

— il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr

Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.

Les quantités estimées figure dans la pièce bordereau des prix unitaires du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75107
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (cinq ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 074-220854 (2023-04-11)

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