Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution
SPA019843”
Produits/services: Biodiesel (B100)📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Charles de Gaulle
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de biocarburant de type B100 et mise à disposition d'une station de distribution sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement cinq (5)...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'option prend la forme de reconductions annuelles tacites.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant ne constitue pas un engagement de commandes de la part d'ADP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet de l'accord-cadre.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La livraison des fournitures s'effectue en zone réservée.
Toutes les autres conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis...”
Conditions d'exécution du contrat
La livraison des fournitures s'effectue en zone réservée.
Toutes les autres conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil:
— en cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min);
— après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — (page d'accueil > cadre mes consultations);
— il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le dossier de consultation.
Les quantités estimées figure dans la pièce bordereau des prix unitaires du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75107
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (cinq ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-220854 (2023-04-11)