fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France

Commune de Tremblay-en-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: AOO23-07AMP
Brève description: fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tremblay-En-France
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-633984
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303377
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

nouvelle procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général, le besoin ayant été mal défini

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 EUR 💰
Brève description: bâtons de défense télescopique, type ASP 21'', à friction
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires:

nouvelle procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général, le besoin ayant été mal défini

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels4) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché

le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des armes et des accessoires(noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) et du service après-vente (modalités de reprise des articles périmés et/ou hors d'usage)(noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux(noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du DQE (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)le prix sera calculé de la manière suivante :Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2023/S 203-633984 (2023-10-16)

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