Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France
AOO23-07AMP”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description: fourniture de bâtons de défense pour la police municipale de Tremblay-En-France
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France
Description du marché: bâtons de défense télescopique, type ASP 21'', à friction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois maximum
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“nouvelle procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général, le besoin ayant été mal défini”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels4) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303377
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché” Informations complémentaires
“le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une...”
le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des armes et des accessoires(noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) et du service après-vente (modalités de reprise des articles périmés et/ou hors d'usage)(noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux(noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du DQE (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)le prix sera calculé de la manière suivante :Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 203-633984 (2023-10-16)