la présente consultation a pour objet la fourniture de balises de spectrométrie gamma pour la surveillance de l'environnement. La consultation se décompose en deux (2) lots distincts : - lot no1 : fourniture de balises de type Nai de taille 2 pouces. - lot no2 : fourniture de balises de type Cebr3 de taille 1,5 pouces. Pour chacun des lots, les prestations prévues sont les suivantes : - l'Acquisition de balises de mesure par spectrométrie gamma, - la livraison des balises et de détecteurs connexes sur le site IRSN, - la fourniture de la documentation technique des balises et des détecteurs connexes, - l'Entretien des balises et des détecteurs connexes dans le cadre de la garantie minimale de vingt-quatre (24) mois. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de balises de spectrométrie gamma pour la surveillance de l'environnement
IRSN-2023-053-2000129950”
Produits/services: Balises📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de balises de spectrométrie gamma pour la surveillance de l'environnement. La consultation se décompose...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de balises de spectrométrie gamma pour la surveillance de l'environnement. La consultation se décompose en deux (2) lots distincts : - lot no1 : fourniture de balises de type Nai de taille 2 pouces. - lot no2 : fourniture de balises de type Cebr3 de taille 1,5 pouces. Pour chacun des lots, les prestations prévues sont les suivantes : - l'Acquisition de balises de mesure par spectrométrie gamma, - la livraison des balises et de détecteurs connexes sur le site IRSN, - la fourniture de la documentation technique des balises et des détecteurs connexes, - l'Entretien des balises et des détecteurs connexes dans le cadre de la garantie minimale de vingt-quatre (24) mois. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de balises de type Nai de taille 2 pouces
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Produits/services supplémentaires: Spectromètres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de balises de type Nai de taille 2 pouces.Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de balises de type Nai de taille 2 pouces.Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“s'Agissant d'un marché de fournitures, l'irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour...”
Description des options
s'Agissant d'un marché de fournitures, l'irsn peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-4 du CCP. Une attention particulière doit être portée sur l'existence de différentes options techniques au sein du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de balises de type Cebr3 de taille 1,5 pouces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de balises de type Cebr3 de taille 1,5 pouces.Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de balises de type Cebr3 de taille 1,5 pouces.Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 4.3 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 4.4 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 4.5 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. A titre informatif, le montant indiqué dans la rubrique "Valeur totale estimée" (Ii.1.5) correspond au montant maximum en valeur tous lots confondus. Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" de chaque lot (Ii.2.6) correspond au montant maximum en valeur du lot concerné
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 135-432764 (2023-07-12)