FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Date limiteDeadline 2026-09-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants et prestations annexes pour la collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 1.1 caractéristiques techniques des bacs :30% - 1.2 caractéristiques des matériels et logiciel informatiques : 20% décomposés comme suit : - qualité et performance de l’équipement informatique, conditions de garantie assistance et maintenance : 15% - formation du personnel : 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - 3.1 Capacité du candidat à intégrer des performances en matière de protection de l’environnement (taux de matière régénérée dans la composition des bacs, normes environnementales ISO ou équivalents … : 5% 3.2 Performance environnementale relative aux modalités de transport et chargement : 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 321066666 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-479716 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants et prestations annexes pour la collecte en porte a porte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence:
CA2BM-2026-15
Brève description:
FOURNITURE DE BACS ROULANTS ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
3*12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 1.1 caractéristiques techniques des bacs :30% - 1.2 caractéristiques des matériels et logiciel informatiques : 20% décomposés comme suit : - qualité et performance de l’équipement informatique, conditions de garantie assistance et maintenance : 15% - formation du personnel : 5%
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement - 3.1 Capacité du candidat à intégrer des performances en matière de protection de l’environnement (taux de matière régénérée dans la composition des bacs, normes environnementales ISO ou équivalents … : 5% 3.2 Performance environnementale relative aux modalités de transport et chargement : 5%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
20006902900011
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 321066666 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586456?orgAcronyme=z2s 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-479716 (2026-07-10)
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