fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques pour la collecte de conteneurs en apport volontaire pour le service Déchets d'angers Lo

Angers Loire Métropole

marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques destinées à la collecte de conteneurs en apport volontaire de déchets (ordures ménagères et emballages). Démarrage des prestations à compter de la réception du châssis par le titulaire. Acompte sur approvisionnement et avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Prix ferme actualisable selon les modalités prévues au contrat. Dispositions d'exécution en faveur de l'environnement (disponibilité des pièces, réparabilité, etc...), service après-vente, formation, etc. Sont prévues dans la prestation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun Environnement SAS

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules
Numéro de référence: A23DEDBKROSSPAV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la Direction Déchets - bP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-d-angers-loire-metropole/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293917
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
la durée du contrat est estimative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques destinées à la collecte de conteneurs en apport volontaire de déchets (ordures ménagères et emballages). Démarrage des prestations à compter de la réception du châssis par le titulaire. Acompte sur approvisionnement et avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Prix ferme actualisable selon les modalités prévues au contrat. Dispositions d'exécution en faveur de l'environnement (disponibilité des pièces, réparabilité, etc...), service après-vente, formation, etc. Sont prévues dans la prestation

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: la durée du contrat est estimative
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1, ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou DUME-S

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour la dernière années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponses par voie dématérialisée
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestations réglées selon les modalités décrites au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-293917 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681441
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-293917
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché a été signé le 05/10/2023. La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: faun environnement sas
Commune postale: 07502 Guilherand Granges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 501 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché a été signé le 05/10/2023.

La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur.

Source: OJS 2023/S 217-681441 (2023-11-07)

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