fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques pour la collecte de conteneurs en apport volontaire pour le service Déchets d'angers Lo
marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques destinées à la collecte de conteneurs en apport volontaire de déchets (ordures ménagères et emballages). Démarrage des prestations à compter de la réception du châssis par le titulaire. Acompte sur approvisionnement et avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Prix ferme actualisable selon les modalités prévues au contrat. Dispositions d'exécution en faveur de l'environnement (disponibilité des pièces, réparabilité, etc...), service après-vente, formation, etc. Sont prévues dans la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques pour la collecte de conteneurs en apport...”
Titre
fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques pour la collecte de conteneurs en apport volontaire pour le service Déchets d'angers Lo
A23DEDBKROSSPAV
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Produits/services: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues...”
Brève description
marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques destinées à la collecte de conteneurs en apport volontaire de déchets (ordures ménagères et emballages). Démarrage des prestations à compter de la réception du châssis par le titulaire. Acompte sur approvisionnement et avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Prix ferme actualisable selon les modalités prévues au contrat. Dispositions d'exécution en faveur de l'environnement (disponibilité des pièces, réparabilité, etc...), service après-vente, formation, etc. Sont prévues dans la prestation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques destinées à la collecte de conteneurs en apport volontaire de déchets (ordures ménagères et emballages). Démarrage des prestations à compter de la réception du châssis par le titulaire. Acompte sur approvisionnement et avance de 10% possible accordés dans les conditions prévues au contrat. Prix ferme actualisable selon les modalités prévues au contrat. Dispositions d'exécution en faveur de l'environnement (disponibilité des pièces, réparabilité, etc...), service après-vente, formation, etc. Sont prévues dans la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires: la durée du contrat est estimative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1, ou Dume-S) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou DUME-S
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; L'Importance du personnel d'encadrement pour la dernière années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: mise à disposition du DCE et réponses par voie dématérialisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“prestations réglées selon les modalités décrites au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas...”
prestations réglées selon les modalités décrites au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME ou Dume-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission électronique sont décrites au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole BP 80011 49020 Angers Cedex 02 ou déposée à la Direction de la Commande Publique, 41 boulevard Saint Michel à Angers selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : l'acte d'engagement devra être transmis au format Word ou équivalent. Aucun autre format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature des documents n'est exigée que pour le SEUL attributaire. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-293917 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-A23103D-00
Titre:
“fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques pour la collecte de conteneurs en apport...”
Titre
fourniture de 2 carrosseries pour bennes équipées d'un système de compaction des déchets avec grues hydrauliques pour la collecte de conteneurs en apport volontaire pour le service déchets d'angers Lo
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: faun environnement sas
Commune postale: 07502 Guilherand Granges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 400 💰
“le marché a été signé le 05/10/2023.
La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur.”
Source: OJS 2023/S 217-681441 (2023-11-07)