Fourniture d'une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d'un centre d'appel avec softphonie pour Caen La Mer Habitat | Caen la Mer Habitat

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-09-25	Informations complémentaires
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2023
Brève description:

Fourniture d’une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d’un centre d’appel avec softphonie pour Caen la mer Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526420
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 1 Place Jean Nouzille, 14000 CAEN

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2023/S 168-526420 (2023-08-29)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588871
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526420
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres a été rallongée d'une semaine suite à la modification du C.C.A.P qui instaure un plafond de pénalités

Source: OJS 2023/S 188-588871 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785791
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies à la décomposition du prix global et forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande limité à 4 ans pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées. L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord-cadre limité à 4 ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 250 000€ HT. Le montant pour la partie forfaitaire sur 5 ans est 151 665,63€ (soit 232 838,58 € HT pour 10 années). Le montant annuel du devis quantitatif estimatif pour la partie à bons de commande est de 58 136,97 € HT. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre soit 4 ans maximum à compter de la notification du marché. Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché. En cas de non-reconduction du marché, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché et la facturation des prestations réalisées sera faîte au prorata temporis.

Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies à la décomposition du prix global et forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande limité à 4 ans pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord-cadre limité à 4 ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 250 000€ HT.

Le montant pour la partie forfaitaire sur 5 ans est 151 665,63€ (soit 232 838,58 € HT pour 10 années). Le montant annuel du devis quantitatif estimatif pour la partie à bons de commande est de 58 136,97 € HT.

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an.

Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre soit 4 ans maximum à compter de la notification du marché.

Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché.

En cas de non-reconduction du marché, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché et la facturation des prestations réalisées sera faîte au prorata temporis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: Spie ics
Commune postale: Bruz
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 290975.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies à la décomposition du prix global et forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande limité à 4 ans pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.

L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord-cadre limité à 4 ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 250 000€ HT.

Le montant pour la partie forfaitaire sur 5 ans est 151 665,63€ (soit 232 838,58 € HT pour 10 années). Le montant annuel du devis quantitatif estimatif pour la partie à bons de commande est de 58 136,97 € HT.

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification.

Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an.

Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre soit 4 ans maximum à compter de la notification du marché.

Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché.

En cas de non-reconduction du marché, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché et la facturation des prestations réalisées sera faîte au prorata temporis.

Source: OJS 2023/S 248-785791 (2023-12-21)