Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d'un centre d'appel avec softphonie pour Caen La Mer Habitat
2023”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Fourniture d’une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d’un centre d’appel avec softphonie pour Caen la mer Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d’une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d’un centre d’appel avec softphonie pour Caen la mer Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de un (1) an. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 Place Jean Nouzille, 14000 CAEN
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-526420 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-526420
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été rallongée d'une semaine suite à la modification du C.C.A.P qui instaure un plafond de pénalités”
Source: OJS 2023/S 188-588871 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-526420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5536
Titre:
“Fourniture d'une solution de gestion de la téléphonie fixe et de la gestion d'un centre d'appel avec softphonie pour Caen La Mer Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie ics
Commune postale: Bruz
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290975.55 💰
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement...”
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec un marché ordinaire rémunéré sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement pour les prestations forfaitaires définies à la décomposition du prix global et forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande limité à 4 ans pour les prestations à la demande identifiées au bordereau des prix unitaires, rémunérées par application des prix unitaires fixés audit bordereau en fonction des quantités commandées et réalisées.
L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations au bordereau des prix unitaires pouvant être commandées sur la durée de l’accord-cadre limité à 4 ans à compter de sa notification pour un montant maximum de 250 000€ HT.
Le montant pour la partie forfaitaire sur 5 ans est 151 665,63€ (soit 232 838,58 € HT pour 10 années). Le montant annuel du devis quantitatif estimatif pour la partie à bons de commande est de 58 136,97 € HT.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an.
Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la validité de l’accord-cadre soit 4 ans maximum à compter de la notification du marché.
Caen la mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, à minima trois (3) mois avant le terme du marché.
En cas de non-reconduction du marché, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché et la facturation des prestations réalisées sera faîte au prorata temporis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-785791 (2023-12-21)