fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires (relance)
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires. Les établissements membres du GHT Somme Littoral Sud concernés par cet accord-cadre sont les suivants : - établissement public de santé mentale (Epsm) de la Somme ; - centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (Chibs). Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée le 16 février 2022 (avis de publicité de la consultation initiale : BOAMP no 22-24646 et JOUE no2022/s036-092432). Cette relance est passée selon la procédure d'un nouvel appel d'offres car les conditions initiales du marché ont été en partie modifiées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires (relance)
22SN0032”
Titre
fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires (relance)
22SN0032
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires. Les établissements membres du GHT Somme Littoral Sud concernés par cet accord-cadre sont les suivants : - établissement public de santé mentale (Epsm) de la Somme ; - centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (Chibs). Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée le 16 février 2022 (avis de publicité de la consultation initiale : BOAMP no 22-24646 et JOUE no2022/s036-092432). Cette relance est passée selon la procédure d'un nouvel appel d'offres car les conditions initiales du marché ont été en partie modifiées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“les spécifications techniques des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible dans les conditions fixées à l'article 1.7.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.),...”
Liste et brève description des conditions
tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-092432
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre ne contient pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse lancée le 16 février 2022 (avis de publicité de la consultation initiale : BOAMP no 22-24646 et JOUE no2022/s036-092432). Cette relance est passée selon la procédure d'un nouvel appel d'offres car les conditions initiales du marché ont été en partie modifiées.L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute exclusivement, au fur et à mesure des besoins des établissements, par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur sa durée totale (période initiale et périodes de reconduction comprises), soit 48 mois et par établissement : - ePSM de la Somme : montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre ;- centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période initiale et reconductions successives). L'Exécution des prestations est ordonnée par l'émission de bons de commandes en référence au bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande. Ils courront à compter de la date indiquée dans ce dernier, ou à défaut à compter de sa date denotification.Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.La co-traitance et la sous-traitance (interdite pour la partie "Fournitures") sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de laconsultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 3.5 du R.C. Les pièces à produire par le candidat au titre du dossier de candidature et du dossier d'offre sont indiquées à l'article 6 du R.C. Au titre des capacités techniques et professionnelles, le candidat devra fournir un certificat Hébergeur de Données de Santé délivré par tout organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent au niveau européen) en cours de validité (moins de 3 ans). Les critères d'analyse des offres sont: - valeur technique sur 600 points et prix sur 400 points. Le détail des critères, des sous-critères d'analyse des offres et leur pondération est défini à l'article 7.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires dans les conditions fixées à l'article 9.1 du R.C. Les voies et délais de recours sont renseignés à l'article 9.2 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-208990 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 600
Prix (pondération): 400
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208990
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture d'une solution de dématérialisation en mode Saas des demandes de prises en charge et des factures vers les organismes complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 4 AXES
Adresse postale: 1 rond point de Flotis
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://4axes.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale (48 mois)”
Source: OJS 2023/S 223-702466 (2023-11-15)