FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET DE GESTION DES CONTENTIEUX AU MOYEN D’UN DISPOSITIF DE LECTURE DE PLAQUES D’IMMATRICULATION EMBARQUE

CITEDIA METROPOLE

L'Accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué.
Code CPV additionnel 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement.
La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum 1 500 000 € H.T.
L’Accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La solution sera paramétrée avec Citédia Métropole à partir de la notification fixée prévisionnellement au 30/06/2023. La mise en œuvre opérationnelle de la solution est attendue pour le 1er Décembre 2023 au plus tard. Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.A.S. EGIS PROJECTS

Qui ?

• CITEDIA METROPOLE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Numéro de référence: AO - GG-KF/2023/10
Brève description:

L'Accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué. Code CPV additionnel 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement. La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle. Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum 1 500 000 € H.T. L’Accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La solution sera paramétrée avec Citédia Métropole à partir de la notification fixée prévisionnellement au 30/06/2023. La mise en œuvre opérationnelle de la solution est attendue pour le 1er Décembre 2023 au plus tard. Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024. Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de lecture optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7069681 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7069681 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251299
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'Accord-cadre comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires. Les prestations relatives à la fourniture, à la mise en œuvre, au paramétrage, à l’installation de la solution, à la formation initiale, aux licences et à la maintenance seront réglées à prix global et forfaitaire tel que repris dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). La fourniture, l’installation, la désinstallation, le paramétrage, la licence et la maintenance pour tout nouvel équipement ainsi que les journées d’intervention et de formation supplémentaires rendues nécessaires, seront réglées à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069681

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Code CPV additionnel 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement.

La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle.

Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum 1 500 000 € H.T.

L’Accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La solution sera paramétrée avec Citédia Métropole à partir de la notification fixée prévisionnellement au 30/06/2023. La mise en œuvre opérationnelle de la solution est attendue pour le 1er Décembre 2023 au plus tard. Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.

Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture d'équipements et de dispositifs techniques nécessaires au contrôle du stationnement en voirie, à la gestion des contentieux RAPO et CCSP et à l’analyse des données :

- systèmes embarqués de contrôle du stationnement de type LAPI (lecture automatique de plaque d’immatriculation) et terminaux PDA permettant d’identifier les véhicules en infraction avec les règles du stationnement payant, de traiter l’émission des FPS en situation embarquée ou en situation déportée (en back office)

- plateforme de gestion des contentieux RAPO et CCSP

- tableau de bord de pilotage de l’activité opérationnelle

- tableau de bord et bases de données permettant d’analyser les comportements des usagers dans l’espace public et alimenter l’observatoire du stationnement

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La mise en place de l'Accord-cadre sur une durée de 5 ans est rendue nécessaire afin d’assurer un amortissement des équipements et solutions sur une période garantissant l’équilibre économique du contrat passé entre la SPL Citédia Métropole et la Ville de Rennes dans un schéma non concessif.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7069681 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème Trimestre 2028

L'Accord-cadre comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires.

Les prestations relatives à la fourniture, à la mise en œuvre, au paramétrage, à l’installation de la solution, à la formation initiale, aux licences et à la maintenance seront réglées à prix global et forfaitaire tel que repris dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).

La fourniture, l’installation, la désinstallation, le paramétrage, la licence et la maintenance pour tout nouvel équipement ainsi que les journées d’intervention et de formation supplémentaires rendues nécessaires, seront réglées à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069681

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-251299 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué. Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € H.T. (prestations à bons de commande). Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.

Valeur totale du marché: 1533551.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471102
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-251299
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 correspond au montant global et forfaitaire et au montant du Détail Quantitatif Estimatif pour la part du Marché traité à bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué.

Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € H.T. (prestations à bons de commande).

Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.

Informations complémentaires:

Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 correspond au montant global et forfaitaire et au montant du Détail Quantitatif Estimatif pour la part du Marché traité à bons de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: S.a.s. egis projects
Numéro d'enregistrement national: 378 893 812 00032
Adresse postale: 15, Avenue du Centre
Commune postale: Saint-quentin-en-yvelines
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139414000 📞
Courrier électronique: contact.egis-projects@egis.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1533551.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné sous rubrique V.2.4 correspond au prix global et forfaitaire et au Détail Quantitatif pour la partie traitée à bons de commande.

Source: OJS 2023/S 147-471102 (2023-07-28)

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