FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET DE GESTION DES CONTENTIEUX AU MOYEN D’UN DISPOSITIF DE LECTURE DE PLAQUES D’IMMATRICULATION EMBARQUE
L'Accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué.
Code CPV additionnel 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement.
La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum 1 500 000 € H.T.
L’Accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La solution sera paramétrée avec Citédia Métropole à partir de la notification fixée prévisionnellement au 30/06/2023. La mise en œuvre opérationnelle de la solution est attendue pour le 1er Décembre 2023 au plus tard. Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET DE GESTION DES CONTENTIEUX AU MOYEN D’UN DISPOSITIF DE LECTURE DE PLAQUES...”
Titre
FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET DE GESTION DES CONTENTIEUX AU MOYEN D’UN DISPOSITIF DE LECTURE DE PLAQUES D’IMMATRICULATION EMBARQUE
AO - GG-KF/2023/10
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Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“L'Accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de...”
Brève description
L'Accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué.
Code CPV additionnel 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement.
La consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximum 1 500 000 € H.T.
L’Accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La solution sera paramétrée avec Citédia Métropole à partir de la notification fixée prévisionnellement au 30/06/2023. La mise en œuvre opérationnelle de la solution est attendue pour le 1er Décembre 2023 au plus tard. Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de lecture optique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Fourniture d'équipements et de dispositifs techniques nécessaires au contrôle du stationnement en voirie, à la gestion des contentieux RAPO et CCSP et à...”
Description du marché
Fourniture d'équipements et de dispositifs techniques nécessaires au contrôle du stationnement en voirie, à la gestion des contentieux RAPO et CCSP et à l’analyse des données :
- systèmes embarqués de contrôle du stationnement de type LAPI (lecture automatique de plaque d’immatriculation) et terminaux PDA permettant d’identifier les véhicules en infraction avec les règles du stationnement payant, de traiter l’émission des FPS en situation embarquée ou en situation déportée (en back office)
- plateforme de gestion des contentieux RAPO et CCSP
- tableau de bord de pilotage de l’activité opérationnelle
- tableau de bord et bases de données permettant d’analyser les comportements des usagers dans l’espace public et alimenter l’observatoire du stationnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La mise en place de l'Accord-cadre sur une durée de 5 ans est rendue nécessaire afin d’assurer un amortissement des équipements et solutions sur une période...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La mise en place de l'Accord-cadre sur une durée de 5 ans est rendue nécessaire afin d’assurer un amortissement des équipements et solutions sur une période garantissant l’équilibre économique du contrat passé entre la SPL Citédia Métropole et la Ville de Rennes dans un schéma non concessif.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème Trimestre 2028
Informations complémentaires
“L'Accord-cadre comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires.
Les prestations relatives à la...”
L'Accord-cadre comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires.
Les prestations relatives à la fourniture, à la mise en œuvre, au paramétrage, à l’installation de la solution, à la formation initiale, aux licences et à la maintenance seront réglées à prix global et forfaitaire tel que repris dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
La fourniture, l’installation, la désinstallation, le paramétrage, la licence et la maintenance pour tout nouvel équipement ainsi que les journées d’intervention et de formation supplémentaires rendues nécessaires, seront réglées à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7069681
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 084-251299 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques...”
Brève description
Acquisition d'une solution de contrôle du stationnement en voirie et de gestion des contentieux au moyen d’un dispositif de lecture de plaques d’immatriculation embarqué.
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € H.T. (prestations à bons de commande).
Le délai d’exécution des prestations d’hébergement et de maintenance de la solution est fixée à 5 ans à compter du 01/01/2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1533551.18 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 correspond au montant global et forfaitaire et au montant du Détail Quantitatif Estimatif pour la part...”
Informations complémentaires
Le montant du Marché renseigné sous rubrique II.1.7 correspond au montant global et forfaitaire et au montant du Détail Quantitatif Estimatif pour la part du Marché traité à bons de commandes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-251299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO - GG-KF/2023/10
Titre:
“FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET DE GESTION DES CONTENTIEUX AU MOYEN D’UN DISPOSITIF DE LECTURE DE PLAQUES...”
Titre
FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE CONTROLE DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET DE GESTION DES CONTENTIEUX AU MOYEN D’UN DISPOSITIF DE LECTURE DE PLAQUES D’IMMATRICULATION EMBARQUE
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s. egis projects
Numéro d'enregistrement national: 378 893 812 00032
Adresse postale: 15, Avenue du Centre
Commune postale: Saint-quentin-en-yvelines
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139414000📞
Courrier électronique: contact.egis-projects@egis.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1533551.18 💰
“L'Accord-cadre comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires.
Les prestations relatives à la...”
L'Accord-cadre comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires.
Les prestations relatives à la fourniture, à la mise en œuvre, au paramétrage, à l’installation de la solution, à la formation initiale, aux licences et à la maintenance seront réglées à prix global et forfaitaire tel que repris dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
La fourniture, l’installation, la désinstallation, le paramétrage, la licence et la maintenance pour tout nouvel équipement ainsi que les journées d’intervention et de formation supplémentaires rendues nécessaires, seront réglées à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).
Le montant renseigné sous rubrique V.2.4 correspond au prix global et forfaitaire et au Détail Quantitatif pour la partie traitée à bons de commande.
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Source: OJS 2023/S 147-471102 (2023-07-28)