Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité

AFPA

La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
2024-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 23046_AOO_INFO-LEGALES-SOLVABILITE _JGD
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gaujard@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 750668410 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736210
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2023/S 234-736210 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 356 800 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 591 750 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 356 800 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.”
Informations complémentaires:
“Les éléments contractuels peuvent être consultés sur simple demande auprès julie.gaujard@afpa.fr”
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: EPIC-24-24-C000154
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Titre: Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 591 750 💰
Offre la plus basse: 356 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: 356 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Numéro d'enregistrement national: 48275574100352
Adresse postale: 100-101-Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92062
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josephine_taton@ellisphere.com 📧
Téléphone: 06 74 57 08 63 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.gaujard@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 750668410 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_980579.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2024/S 079-238529 (2024-04-19)