Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
AFPA
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • AFPA
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
- • Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine financier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
| 2024-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 23046_AOO_INFO-LEGALES-SOLVABILITE _JGD
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gaujard@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 750668410 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736210
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82422814200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_980579.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736210 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 23046_AOO_INFO-LEGALES-SOLVABILITE _JGD
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.afpa.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gaujard@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 750668410 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736210
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante-douze (72) mois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82422814200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_980579.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736210 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
Numéro de référence:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 356 800 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 591 750 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 356 800 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Titre: Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 591 750 💰
Offre la plus basse: 356 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: 356 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100-101-Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92062
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josephine_taton@ellisphere.com 📧
Téléphone: 06 74 57 08 63 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.gaujard@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 750668410 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_980579.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 079-238529 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
Numéro de référence:
23046_AOO_INFO-LEGALES-SOLVABILITE _JGD
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 356 800 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 591 750 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 356 800 💰
Description
Identifiant interne:
Unique
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.
Informations complémentaires:
Les éléments contractuels peuvent être consultés sur simple demande auprès julie.gaujard@afpa.fr
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels
📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante-douze (72) mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
EPIC-24-24-C000154
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Titre: Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 591 750 💰
Offre la plus basse: 356 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: 356 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
980579_offre_959041_882172
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphere
Numéro d'enregistrement national:
48275574100352
Adresse postale: 100-101-Tour Franklin 100 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92062
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: josephine_taton@ellisphere.com 📧
Téléphone: 06 74 57 08 63 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.gaujard@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 750668410 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_980579.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Source: OJS 2024/S 079-238529 (2024-04-19)
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