Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité
23046_AOO_INFO-LEGALES-SOLVABILITE _JGD”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine financier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'une base de données légales sur les entreprises et de surveillance de leur solvabilité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante-douze (72) mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 234-736210 (2023-11-30)