le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac
2023f0014”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 - montelimar
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac destiné au service voirie de la ville de Montélimar
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.Éventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des services publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar.fr/marches/ -Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le maire de Montélimar ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " commandes publiques encours)le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateformewww.aws-France.com.Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/Durée du marché : Ce marché sera conclu pour la période comprise entre sa date de notification et la date d'échéance du délai de garantie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 124-388995 (2023-06-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms)...”
Brève description
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 877 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 26216 Montelimar
Description du marché:
“le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms)...”
Description du marché
le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie (pour une durée de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que le compteur du véhicule affiche 80 000 kms) d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de Ptac.Pendant cette période de garantie, le fournisseur assure le dépannage et la réparation dudit véhicule.La garantie comprend le remplacement des pièces d'usure (y compris batteries mais à l'exclusion des pneumatiques) et des fluides (y compris leur mise à niveau) et les visites techniques d'entretien préventif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-388995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230030
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mercedes etoile du rhone (Total de points obtenus pour cette offre : 99.98/100)
Adresse postale: zone Artisanale Du Meyrol
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 877 💰
“un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. Du 29 juin 2023 sous le no 23-89002 et au J.O.U.E du 30 juin 2023 sous le...”
un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. Du 29 juin 2023 sous le no 23-89002 et au J.O.U.E du 30 juin 2023 sous le no2023/s124-388995 et inséré sur le site internet de la Ville le 27 juin 2023.Modalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Information Sur Le Montant Du Marche :Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant de l'acquisition du poids-lourd polybenne, frais d'immatriculation compris. Soit :-76 400,00 euro(s) (H.T.) pour le polybenne- 477.00 euro(s) (T.T.C.) Frais immatriculation
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Source: OJS 2023/S 227-714266 (2023-11-20)