Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion

Mairie de Morzine

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-13 Avis de marché
2026-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Numéro de référence: AO2609
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-76953
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Technique de Morzine
Code postal: 74110
Ville: Morzine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-06 📅
Date de fin: 2026-11-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORZINE
Numéro d'enregistrement national: 2621
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Cs20025
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGER Jean-François
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: 0450790433 📞
Fax: 0450759345 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76953 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6E07111-DAB9-4BA6-C4AF837A4D8BD64B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567252 (2026-08-13)
Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 165 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalité de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao2609
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Titre: Fourniture d'un véhicule agricole d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine poids lourds sarl
Numéro d'enregistrement national: 76953-1-0-1
Adresse postale: 3 Rte De Lyon
Code postal: 38120
Commune postale: Saint-Egreve
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44DD79B9-C352-53C0-6EE6A848900AEE12
Source: OJS 2026/S 190-674794 (2026-09-29)