fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: SIAO2305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288126&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285178
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le montant estimatif de 136 880 000 euros HT, avec un montant maximum de 161 664 000 euros (H.T.). Accord-Cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par émission de bons de commande conclu avec deux (2) Titulaires. Un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme (Cf. Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 141 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole
Numéro du lot: A
Brève description:

numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole: Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers.les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image

Valeur estimée hors TVA: 136 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: numérisation des documents papiers émis par les usagers des Droms Indiens (La Réunion et Mayotte)
Numéro du lot: B
Brève description:

numérisation des documents papiers émis par les usagers des Droms Indiens (La Réunion et Mayotte): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 2 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 900 000 euros (H.T.).Conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire

Intitulé du lot: numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique)
Numéro du lot: C
Brève description:

numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers.les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1 920 000 euros (H.T.).Conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre : Exécuté par émission des bons de commande pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire ; Exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les prestations concernées et en partie par émission de bons de commande, pour le lot A, conclu avec deux (2) Titulaires. Pour ce lot multi-attributaires, un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme. Les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux Titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu suivants et des prix décrits dans le Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. Exceptionnellement, ce marché, quel que soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par une phase d'appropriation qui peut être longue (la durée peut être de huit (8) mois maximum)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288126&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre :- exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les prestations concernées et en partie par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire et pour le lot A conclu avec 2 Titulaires ;Pour ce lot multi-attributaires, un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme. Les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux Titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu suivants et des prix :- qualité des livrables et prestations réalisées : respect des délais de traitement et de transmission des flux/ des process/ qualité des images/ qualité des services ;- adaptabilité et réactivité du titulaire à des évènements imprévus impactant la charge;- identification et prévention des risques ;- capacité à adapter le Si/ à s'adapter aux évolutions réglementaires/à s'adapter aux délais imposés ;- prix.La décision de Pôle emploi s'apprécie sur les constats faits par Pôle emploi sur la qualité du service rendu. L'Évaluation des critères a lieu de manière trimestrielle (à chaque fin de trimestre). Ce constat est partagé avec le Titulaire.Les titulaires du lot A doivent pouvoir prendre en charge, dans un délai maximal de 72 heures, les volumétrie globale des lots a, b ,c en cas de défaillance .Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot A, est de 171 100 000 euros (T.T.C.), soit 136 880 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 202 080 000 euros (T.T.C.) (soit 161 664 000 euros Ht). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 3 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 4 600 000 euros (T.T.C.) ( soit 3 900 000 euros Ht). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot C, est de 2 000 000 euros (T.T.C.), soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 2 320 000 euros (T.T.C.) (soit 1 920 000 euros Ht). Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de176 600 000 euros (T.T.C.), soit 141 280 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 209 000 000 euros (T.T.C.) (soit 167 200 000 euros Ht). Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché.Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune.la durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans.la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant.exceptionnellement, ce marché, quel que soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par une phase d'appropriation qui peut être longue (la durée peut être de huit (8) mois maximum).ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum.une clause de réexamen est aussi prévue au contrat, quel que soit le lot concerné. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot A uniquement

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 092-285178 (2023-05-09)

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