le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers
SIAO2305”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la...”
Brève description
le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 141 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole: Le marché a pour objet la Fourniture d'un...”
Description du marché
numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les usagers de la Métropole: Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers.les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans
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Informations complémentaires:
“le montant estimatif de 136 880 000 euros HT, avec un montant maximum de 161 664 000 euros (H.T.). Accord-Cadre, exécuté en partie par la conclusion de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif de 136 880 000 euros HT, avec un montant maximum de 161 664 000 euros (H.T.). Accord-Cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par émission de bons de commande conclu avec deux (2) Titulaires. Un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme (Cf. Rc)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation des documents papiers émis par les usagers des Droms Indiens (La Réunion et Mayotte)” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“numérisation des documents papiers émis par les usagers des Droms Indiens (La Réunion et Mayotte): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de...”
Description du marché
numérisation des documents papiers émis par les usagers des Droms Indiens (La Réunion et Mayotte): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers. Les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 2 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 900 000 euros...”
Informations complémentaires
le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 2 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 900 000 euros (H.T.).Conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique)” Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique): Le marché a pour objet la Fourniture...”
Description du marché
numérisation des documents papiers émis par les usagers Droms Américains (La Guadeloupe, La Guyane et La Martinique): Le marché a pour objet la Fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers.les prestations attendues concernent la numérisation, l'indexation, la saisie de données des documents entrants, que ce soit sous format papier et/ou sous format image. La description de l'ensemble de ces prestations figure au cahier des charges associé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1 920 000 euros...”
Informations complémentaires
le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1 920 000 euros (H.T.).Conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission des bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre : Exécuté par émission des bons de commande pour les lots B et C, conclus chacun avec un...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre : Exécuté par émission des bons de commande pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire ; Exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les prestations concernées et en partie par émission de bons de commande, pour le lot A, conclu avec deux (2) Titulaires. Pour ce lot multi-attributaires, un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme. Les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux Titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu suivants et des prix décrits dans le Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. Exceptionnellement, ce marché, quel que soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. Exceptionnellement, ce marché, quel que soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par une phase d'appropriation qui peut être longue (la durée peut être de huit (8) mois maximum)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre :- exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les prestations...”
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre :- exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les prestations concernées et en partie par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour les lots B et C, conclus chacun avec un seul Titulaire et pour le lot A conclu avec 2 Titulaires ;Pour ce lot multi-attributaires, un volume d'affaires annuel minimum de 20% des commandes facturées est garanti à chacun des Titulaires, sur la période ferme. Les 60% restants des commandes seront répartis, sur décision de Pôle emploi, tout au long de l'exécution du marché, entre les deux Titulaires, sur la base de critères de qualité du service rendu suivants et des prix :- qualité des livrables et prestations réalisées : respect des délais de traitement et de transmission des flux/ des process/ qualité des images/ qualité des services ;- adaptabilité et réactivité du titulaire à des évènements imprévus impactant la charge;- identification et prévention des risques ;- capacité à adapter le Si/ à s'adapter aux évolutions réglementaires/à s'adapter aux délais imposés ;- prix.La décision de Pôle emploi s'apprécie sur les constats faits par Pôle emploi sur la qualité du service rendu. L'Évaluation des critères a lieu de manière trimestrielle (à chaque fin de trimestre). Ce constat est partagé avec le Titulaire.Les titulaires du lot A doivent pouvoir prendre en charge, dans un délai maximal de 72 heures, les volumétrie globale des lots a, b ,c en cas de défaillance .Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot A, est de 171 100 000 euros (T.T.C.), soit 136 880 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 202 080 000 euros (T.T.C.) (soit 161 664 000 euros Ht). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 3 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 4 600 000 euros (T.T.C.) ( soit 3 900 000 euros Ht). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot C, est de 2 000 000 euros (T.T.C.), soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 2 320 000 euros (T.T.C.) (soit 1 920 000 euros Ht). Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de176 600 000 euros (T.T.C.), soit 141 280 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 209 000 000 euros (T.T.C.) (soit 167 200 000 euros Ht). Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché.Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune.la durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans.la cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant.exceptionnellement, ce marché, quel que soit le lot concerné, est d'une durée de cinq (5) ans, cette durée se justifiant par une phase d'appropriation qui peut être longue (la durée peut être de huit (8) mois maximum).ces montants n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires minimum.une clause de réexamen est aussi prévue au contrat, quel que soit le lot concerné. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot A uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 092-285178 (2023-05-09)