fourniture d'un service de prestation éditique

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. Le marché prévoit également l'envoi de mailings et la gestion des courriers recommandés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• data One
• DOXIO

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-06-08	Informations complémentaires
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SIAO2209
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: dsi Pôle emploi, 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.org/accueil/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339373
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le marché est conclu avec un montant estimé pour toute la durée du marché de 13 200 000 euros HT avec un montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. L'Envoi de mailings et la gestion des courriers recommandés sont également prévus. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire. Le Marché s'organise en trois phases dans les délais définis au cahier des charges : Des Phases d'appropriation permettant au Titulaire d'analyser les flux de Pôle emploi, de réaliser les développements informatiques nécessaire pour traiter ces derniers dans son Système d'information (Si), et de permettre les échanges de flux entre le système Pôle emploi et le système du Titulaire tout en respectant le planning concernant la mise en place d'un PCA, etc... Une Phase opérationnelle permettant notamment la reprise des activités liées à l'éditique telles que les impressions, la mise sous plis, etc...dans l'environnement informatique du titulaire après une période de vérification (Vsr) et de tuilage. On distingue 2 types de prestations, les prestations récurrentes (courriers standards et courriers recommandés) et les prestations exceptionnelles (mailing, flux envoyés après 6h)une Phase de réversibilité permettant le transfert de compétences vers Pôle emploi en mettant à disposition toutes les spécifications et procédures concernant les productions de Pôle emploi. La production basculera alors progressivement du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant. Les prestations attendues et délais associés sont détaillés au cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être prorogé une (1) fois deux (2)ans, expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder six (6) ans

Informations complémentaires:

le marché est conclu avec un montant estimé pour toute la durée du marché de 13 200 000 euros HT avec un montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par l'objet du marché et notamment par ses phases d'appropriation et de réversibilité : une bascule d'un Titulaire à un autre est estimée à neuf (9) mois en début de marché et à neuf (9) mois en fin de marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-339373 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SIAO2303
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350647
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-339373
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2023/S 112-350647 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002960
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour un montant global de 9 100 000 euros HT, pour un montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.). Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Un critère financier valorisé à 40%un critère technique 54%dont sous critère : Compréhension du besoin 4%, Dont sous-critère : Organisation, démarche et méthodes proposées pour la mise en place du marché 20%, Dont sous-critère : Dispositifs et organisation proposés pour la Production Editique 20%, Dont sous-critère : Niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire 10%.un critère développement durable 6%dont sous-critère : Aspects sociaux 1,5%, Dont sous-critère: Gouvernance RSE 2,5%, Dont sous-critère : Démarche environnementale 2%.pôle emploi devient France Travail à compter du 1er janvier 2024. Cette transformation consiste en un changement de dénomination et une extension des missions de l'établissement public. Elle n'emporte pas la création d'une nouvelle personne morale. Le marché objet de la présente consultation sera en conséquence exécuté par France Travail sans autre modification ou formalité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: doxio
Numéro d'enregistrement national: 397 775 305
Adresse postale: causse comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Nom: data One
Numéro d'enregistrement national: 422 165 670 00015
Adresse postale: zac des Champs Chouettes 1
Commune postale: Saint-Aubinsur Gaillon
Code postal: 27600
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 002-002960 (2023-12-29)

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