le marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. Le marché prévoit également l'envoi de mailings et la gestion des courriers recommandés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un service de prestation éditique
SIAO2209
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. Le marché...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. Le marché prévoit également l'envoi de mailings et la gestion des courriers recommandés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. L'Envoi...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations liées à l'impression, la mise sous plis des courriers industriels émis par Pôle emploi. L'Envoi de mailings et la gestion des courriers recommandés sont également prévus. Les prestations seront réalisées dans les locaux du Titulaire. Le Marché s'organise en trois phases dans les délais définis au cahier des charges : Des Phases d'appropriation permettant au Titulaire d'analyser les flux de Pôle emploi, de réaliser les développements informatiques nécessaire pour traiter ces derniers dans son Système d'information (Si), et de permettre les échanges de flux entre le système Pôle emploi et le système du Titulaire tout en respectant le planning concernant la mise en place d'un PCA, etc... Une Phase opérationnelle permettant notamment la reprise des activités liées à l'éditique telles que les impressions, la mise sous plis, etc...dans l'environnement informatique du titulaire après une période de vérification (Vsr) et de tuilage. On distingue 2 types de prestations, les prestations récurrentes (courriers standards et courriers recommandés) et les prestations exceptionnelles (mailing, flux envoyés après 6h)une Phase de réversibilité permettant le transfert de compétences vers Pôle emploi en mettant à disposition toutes les spécifications et procédures concernant les productions de Pôle emploi. La production basculera alors progressivement du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant. Les prestations attendues et délais associés sont détaillés au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché peut être prorogé une (1) fois deux (2)ans, expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder six (6) ans
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un montant estimé pour toute la durée du marché de 13 200 000 euros HT avec un montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique, Pôle emploi est susceptible de réexaminer les stipulations des documents contractuels afin de tenir compte notamment du caractère évolutif de la réglementation liée au domaine de l'emploi et/ou des sollicitations de l'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par l'objet du marché et notamment par ses phases d'appropriation et de réversibilité : une bascule d'un Titulaire à un autre est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par l'objet du marché et notamment par ses phases d'appropriation et de réversibilité : une bascule d'un Titulaire à un autre est estimée à neuf (9) mois en début de marché et à neuf (9) mois en fin de marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pôle emploi - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Source: OJS 2023/S 108-339373 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un service de prestation éditique
SIAO2303
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-339373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte: numéro de référence: Siao2209
Nouvelle valeur
Texte: numéro de référence: Siao2303
Source: OJS 2023/S 112-350647 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SIAO2303
Titre: fourniture d'un service de prestation éditique
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: doxio
Numéro d'enregistrement national: 397 775 305
Adresse postale: causse comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: data One
Numéro d'enregistrement national: 422 165 670 00015
Adresse postale: zac des Champs Chouettes 1
Commune postale: Saint-Aubinsur Gaillon
Code postal: 27600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“l'Accord cadre est conclu pour un montant global de 9 100 000 euros HT, pour un montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.). Le marché a été attribué sur la...”
l'Accord cadre est conclu pour un montant global de 9 100 000 euros HT, pour un montant maximum de 20 000 000 euros (H.T.). Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Un critère financier valorisé à 40%un critère technique 54%dont sous critère : Compréhension du besoin 4%, Dont sous-critère : Organisation, démarche et méthodes proposées pour la mise en place du marché 20%, Dont sous-critère : Dispositifs et organisation proposés pour la Production Editique 20%, Dont sous-critère : Niveau d'engagement et prise de responsabilité du titulaire 10%.un critère développement durable 6%dont sous-critère : Aspects sociaux 1,5%, Dont sous-critère: Gouvernance RSE 2,5%, Dont sous-critère : Démarche environnementale 2%.pôle emploi devient France Travail à compter du 1er janvier 2024. Cette transformation consiste en un changement de dénomination et une extension des missions de l'établissement public. Elle n'emporte pas la création d'une nouvelle personne morale. Le marché objet de la présente consultation sera en conséquence exécuté par France Travail sans autre modification ou formalité
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Source: OJS 2024/S 002-002960 (2023-12-29)