fourniture d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique et services associées

CETIM

le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement " clé en main ", c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nikon SLM Solutions AG

Qui ?

• CETIM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: MP2302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cetim
Adresse postale: 52, avenue Félix-Louat B.P 80067
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Contact
Adresse Internet: http://www.cetim.fr 🌏
Courrier électronique: sylvine.sillard@cetim.fr 📧
Téléphone: +33 34673682 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ke6u70TSFq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ke6u70TSFq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670070
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les prix du marché sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements:

la durée ferme du marché court de sa notification à l'expiration de la période de garantie contractuelle et prévoit un délai maximum d'exécution de 15 mois + garantie minimum de 2 ans à compter de l'admission). Marché reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an

Description des options:

conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire du présent marché et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Dans ce cas, la durée de ce marché de fournitures complémentaires ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Cetim bénéficie pour cet achat d'un appui financier du Fonds européen de développement régional (Feder), au titre du Programme Centre-Val de Loire et Interrégional Loire Feder-Fse+ 2021-2027 pour la mise en oeuvre du projet intitulé " printing bourges 2023-2026 - plateforme Régionale pour l'innovation dans les Technologies d'impression 3 D de nouvelle Génération "
Informations complémentaires:

les prix du marché sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cetim Bourges (printing Bourges)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

se reporter à l'article 6-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestation forfaitaire : 4 phases de vérifications de prestations dont 2 prévues dans les locaux du titulaire (équivalent Fat). En outre, 4 demandes de paiement (acomptes) pour les prestations forfaitaires doivent obligatoirement être accompagnées de la constitution par le titulaire, d'une garantie autonome à première demande au sens de l'article 2321 du Code civil à hauteur du montant de l'acompte concerné afin d'en garantir le versement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: senlis
Informations complémentaires:

le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Technique Industriel
Contact
Point de contact: Service achats - via la plateforme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ke6u70TSFq 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/aide/documentation.action?selectedMenu=aide&tp=1698415394088 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur met en oeuvre le dispositif prévu par les articles L. 2153-1 et R. 2153-1 et 2 du Code de la commande publique.en conséquence, toute offre issue d'un pays tiers non-signataire de l'accord sur les Marchés Publics (Amp) ou d'un accord international sur le secteur d'achat considéré ou pour lequel l'accord contient des restrictions d'accès des pays européens sur les marchés publics dudit pays tiers sera rejetée. Cette exclusion n'est pas applicable si l'offre porte sur des fournitures issues de l'union Européenne (Ue), de l'espace Economique Européen (Eee) ou d'un pays tiers signataire, à la condition, dans ce dernier cas, que l'accord en cause garantisse la réciprocité dans l'ouverture de ses marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Commune postale: Senlis
Code postal: 60309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344539100 📞
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2023/S 212-670070 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique et services associées
Numéro de référence: MP2302
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 411 055 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP2302
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement « clé en main », c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SJ-2023-1654
Date de conclusion du contrat: 2024-01-31 📅
Titre: Fourniture d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique et services associées
Adresse du marché: www.achatpublic.com 🌏
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: IDENTIFIANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nikon SLM Solutions AG
Numéro d'enregistrement national: HRB23829HL
Adresse postale: Estlandring 4
Code postal: 23560
Commune postale: Lubeck
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: sales@nikon-slm-solutions.co 📧
Téléphone: +494514060-0000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cetim
Numéro d'enregistrement national: 77562907400011
Adresse postale: 52, avenue Félix Louat B.P 80067
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvine.sillard@cetim.fr 📧
Téléphone: 09 70 82 16 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Informations complémentaires
avis initial JOUE : 2023/S 212-670070
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17800111100321
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr 📧
Téléphone: 03 44 53 91 00 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 670070-2023
Source: OJS 2024/S 029-084371 (2024-02-08)

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